Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
04.02.2020     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
TVA : actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié d’imposition 2020-2022
L'administration fiscale commente la révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des seuils du régime simplifié d'imposition (RSI) pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
03.02.2020     Fiscalité directe des personnes › Décision/position
QPC : régime fiscal de la prestation compensatoire
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions du CGI relatives au régime fiscal de la prestation compensatoire qui ne permet pas de bénéficier de la réduction d'impôt pour les versements en capital dans un délai de douze mois accompagnés d'une rente.
30.01.2020     Fiscalité directe des personnes › Questions-réponses parlementaires
Droits d'enregistrement en cas de divorce déjudiciarisé
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables en matière d'exonération des droits d'enregistrement en cas de divorce lorsqu'une des parties bénéficie de l'aide juridictionnelle.
29.01.2020     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire
L'administration fiscale indique les taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire.
28.01.2020     Fiscallité internationale › Texte officiel
France / Arabie saoudite : prorogation de la CDI
Une actualité du 22 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, par un échange de lettres signées les 11 juin 2018 et 10 décembre 2018, la France et l'Arabie saoudite ont décidé de proroger po...
28.01.2020     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2020
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020.
27.01.2020     Fiscalité directe des personnes › Travaux parlementaires
Modernisation de la fiscalité de la succession et de la donation : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation a été déposée à l’Assemblée nationale.
27.01.2020     Fiscalité immobilière › Texte officiel
TVA sur la marge : inclusion d'une subvention complément de prix dans le prix de cession d'un bien immobilier
Une actualité du 22 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant les modalités de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la marge (prix de cession) applicable au...
24.01.2020     Fiscalité directe des personnes › Travaux parlementaires
Lutter contre la fraude fiscale : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une une proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale.
23.01.2020     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement : rescrit
L'administration fiscale revient sur le régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées entre deux professionnels de santé dans le cadre d'un contrat de remplacement.
22.01.2020     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA pour 2020
L'administration fiscale actualise les plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété pour l'année 2020.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 768