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21.02.2019     Commissariat aux comptes
Nouvelles obligations des organisations syndicales et mission légale du commissaire aux comptes
La CNCC actualise la note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes.
20.02.2019     Commissariat aux comptes
Insaisissabilité de l’immeuble où est située la résidence principale du commissaire aux comptes
La CNCC se prononce sur l'application aux commissaires aux comptes du principe d’insaisissabilité de droit de la résidence principale (article L. 526-1 du code de commerce).
18.02.2019     Expertise comptable
Prélèvement à la source : double prélèvement en cas de DSN
Le CSOEC apporte des précisions sur le problème de sommes doublées en affichage sur le compte impots.gouv d'entreprises clientes.
15.02.2019     Commissariat aux comptes
Informations sur les délais de paiement : incidence sur le rapport sur les comptes annuels
La CNCC informe les commissaires aux comptes de sociétés bancaires et d’assurance, des conséquences sur leur rapport sur les comptes annuels, des difficultés identifiées pour définir le périmètre des informations à faire figurer dans le rapport de gestion au titre des délais de paiement.
14.02.2019     Expertise comptable
Campagne de déclaration des revenus de 2018
La DGFIP accorde un délai pour l’établissement et le dépôt des déclarations de revenus de 2018.
12.02.2019     Commissariat aux comptes
Mise à jour de deux notes d’information
La CNCC met à jour les notes d'information I et XVIII, ainsi que des exemples de rapports sur les comptes.
11.02.2019     Expertise comptable
Assistance du comité d'établissement par un expert-comptable pour l'examen des comptes annuels
Un comité d'établissement peut se faire assister d'un expert-comptable pour l'examen annuel des comptes de l’établissement selon la Cour de cassation.
11.02.2019     Commissariat aux comptes
Arrêté des comptes des organismes d’assurance
La CNCC publie une note sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance pour l'exercice 2018.
08.02.2019     Commissariat aux comptes
Communication des honoraires du commissaire aux comptes
La CNCC rappelle dans un communiqué les obligations des entités et des commissaires aux comptes sur la communication des honoraires.
08.02.2019     Commissariat aux comptes
DPEF et groupes non capitalistiques d'assurance mutuelle
La CNCC apporte des précisions sur l'applicabilité de la déclaration de performance extra-financière aux UMG, SGAM et SGAPS.
07.02.2019     Commissariat aux comptes
Obligation de solidarité du commissaire aux comptes titulaire remplaçant
Le commissaire aux comptes titulaire remplaçant nommé à la suite du décès de l'auditeur légal titulaire est soumis à l’obligation de solidarité prévue par le règlement intérieur de la CNCC.
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