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20.12.2019     Comptabilité privée
Comptes annuels des entités qui transfèrent leur siège social en France
L'ANC précise, dans un règlement publié le 9 décembre 2019, les modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger.
19.12.2019     Comptabilité privée
Augmentation de capital : présentation de la créance dans les comptes consolidés
La CNCC apporte des précisions, dans le cadre d'une augmentation de capital réalisée par une filiale consolidée, sur le maintien de la créance envers les actionnaires minoritaires à l’actif dans le bilan consolidé.
12.12.2019     Comptablilité internationale
ANC : décision de l’IFRS IC sur IFRS 15
L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS IC relatif à IFRS 15 et aux coûts de formation engagés pour l’exécution d’un contrat.
06.12.2019     Comptabilité privée
Comptes annuels des organismes gestionnaires d’ESSMS
Un règlement de l'ANC du 8 novembre 2019 définit le traitement comptable des activités sociales et médico-sociales dans les comptes annuels d’une personne morale de droit privé à but non lucratif.
05.12.2019     Comptabilité privée
Publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
Le décret n° 2019-1207 du 20 novembre 2019 allège l’obligation de publicité des comptes annuels des sociétés répondant à la définition des moyennes entreprises au sens de l’article L. 123-16 du code de commerce.
04.12.2019     Comptabilité privée
Règlement ANC relatif au PCG concernant les fusions et scissions sans échanges de titres
L'ANC publie un règlement, en cours d'homologation, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres.
02.12.2019     Comptablilité internationale
L'EFRAG commente le projet d'amendement d'IAS 12
L'EFRAG commente les propositions de l'IASB de modifier la norme IAS 12 "Impôts sur le résultat".
28.11.2019     Comptabilité privée
AMF : les enjeux d’une communication extra-financière réussie
L’AMF analyse les premières DPEF de 24 sociétés cotées françaises et détaille les enjeux clés du reporting extra-financier.
25.11.2019     Comptabilité privée
Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers : recommandations de l'AMF
A l’approche de la clôture annuelle des comptes 2019 et en complément des thèmes prioritaires présentés par l’ESMA, l’AMF publie ses recommandations comptables. Elles s’adressent principalement aux sociétés préparant des états financiers selon le référentiel IFRS.
12.11.2019     Comptabilité privée
Un label RSE pour une nouvelle comptabilité du 21ème siècle
Une proposition de loi prévoit que des entreprises volontaires de plus de 50 salariés, expérimentent pendant trois ans une nouvelle norme comptable tenant compte des incidences sociales et environnementales de leurs activités.
06.11.2019     Comptablilité internationale
Manuel IFRS de Mazars
Mazars publie IFRS for financial instruments, un manuel à destination des préparateurs, utilisateurs et auditeurs des états financiers IFRS.
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