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27.03.2020     Comptabilité publique › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : dérogation à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
Publication au JO de l’ordonnance relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
26.03.2020     Comptabilité privée › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : quatre ordonnances pour aider les entreprises
Lors du Conseil des ministres du 25 mars 2020, le ministre de l’Economie et des Finances a présenté quatre ordonnances, qui ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020.
13.03.2020     Comptabilité privée
ANC : recommandations sur le format et la codification des états financiers en IFRS
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié deux recommandations relatives au format des comptes consolidés des entreprises établis selon les normes comptables internationales et à la codification de ces états financiers.
21.02.2020     Comptabilité publique › Texte officiel
Modification du recueil des normes comptables pour les établissements publics
Publication au JO d'un arrêté modifie le recueil des normes comptables pour les établissements publics.
10.02.2020     Comptabilité privée › Texte officiel
Présentation comptable simplifiée : modalités de calcul du seuil d'effectif salarié
Publication au JO de deux décrets fixant les modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce afin de déterminer si une entreprise peut mettre en place une présentation comptable simplifiée.
20.12.2019     Comptabilité privée
Comptes annuels des entités qui transfèrent leur siège social en France
L'ANC précise, dans un règlement publié le 9 décembre 2019, les modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert de siège social vers la France depuis un pays étranger.
19.12.2019     Comptabilité privée
Augmentation de capital : présentation de la créance dans les comptes consolidés
La CNCC apporte des précisions, dans le cadre d'une augmentation de capital réalisée par une filiale consolidée, sur le maintien de la créance envers les actionnaires minoritaires à l’actif dans le bilan consolidé.
12.12.2019     Comptablilité internationale
ANC : décision de l’IFRS IC sur IFRS 15
L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS IC relatif à IFRS 15 et aux coûts de formation engagés pour l’exécution d’un contrat.
06.12.2019     Comptabilité privée
Comptes annuels des organismes gestionnaires d’ESSMS
Un règlement de l'ANC du 8 novembre 2019 définit le traitement comptable des activités sociales et médico-sociales dans les comptes annuels d’une personne morale de droit privé à but non lucratif.
05.12.2019     Comptabilité privée
Publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
Le décret n° 2019-1207 du 20 novembre 2019 allège l’obligation de publicité des comptes annuels des sociétés répondant à la définition des moyennes entreprises au sens de l’article L. 123-16 du code de commerce.
04.12.2019     Comptabilité privée
Règlement ANC relatif au PCG concernant les fusions et scissions sans échanges de titres
L'ANC publie un règlement, en cours d'homologation, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres.
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