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23.08.2019     Comptabilité privée
Comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences
L'ANC publie le règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences.
23.08.2019     Comptabilité publique
Recueil de normes comptables pour les EPL : projets de normes
Le CNOCP publie 3 projets de normes pour le futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales
09.08.2019     Comptablilité internationale
Traitement comptable des instruments de capitaux propres
L’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur le traitement comptable IFRS 9 des instruments de capitaux propres et l’investissement de long terme.
25.07.2019     Comptabilité publique
CNOCP : programme de travail 2019-2020
Le CNOCP publie son programme de travail pour 2019-2020. Il présente les travaux de normalisation comptable communs à toutes les entités publiques et notamment les réflexions à mener sur les regroupements de comptes et sur les relations entre les comptabilités générale, budgétaire et nationale.
23.07.2019     Comptablilité internationale
IASB : amendements à IFRS 17
L'IASB consulte, jusqu'au 25 septembre 2019, sur des propositions d'amendements à IFRS 17 Contrats d’assurance.
19.07.2019     Comptabilité privée
Mesures de lutte contre la fraude à la TVA
Une réponse ministérielle évoque différentes mesures permettant de rendre l'administration fiscale plus performante en matière de lutte contre la fraude à la TVA. Une réflexion est en cours sur l'usage obligatoire de la facturation électronique.
19.07.2019     Comptabilité publique
Rapport d'activité 2018 du CNOCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics a connu en 2018, comme les années précédentes, une activité soutenue.
18.07.2019     Comptabilité publique
Bilan intermédiaire sur la certification des comptes locaux
La Cour des comptes publie son premier rapport sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux.
08.07.2019     Comptablilité internationale
Projets d’amendement d’IAS 39 et IFRS 9 : réponse de l'ANC
L’ANC répond à l’exposé-sondage de l’IASB et à la lettre de commentaire de l’EFRAG concernant les projets d’amendement d’IAS 39 et IFRS 9 traitant des effets de la refonte des taux benchmark sur la comptabilité de couverture.
04.07.2019     Comptabilité privée
Un rapport pour structurer le reporting extra-financier
Patrick de Cambourg, Président de l'ANC, a présenté un rapport qui propose une avancée considérable, au niveau européen et international, pour garantir la pertinence et la fiabilité de l'information extra-financière.
02.07.2019     Comptablilité internationale
Impacts de la première application de la norme IFRS 9
Les banques européennes ont toutes différé l’application des dispositions d’IFRS 9 sur la comptabilité de couverture selon une étude Deloitte.
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