Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
07.12.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Limites à l’obligation de l’administrateur judiciaire de garantir le sort des biens revendiqués
L'administrateur judiciaire n'est pas responsable de la revente d'un bien acquis, sous réserve de propriété, au mépris des droits du créancier revendiquant par le débiteur assurant la garantie courante de l'entreprise.
07.12.2018     Management et organisation
Santé financière des PME et des ETI
De 2008 à 2017, le chiffre d'affaires des PME a progressé de 20,7 % et de 21,5 % pour les ETI, selon l'Observatoire de l'information financière d'ATH.
06.12.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
CJUE : compétence juridictionnelle dans une procédure d’insolvabilité
La CJUE revient sur la compétence de juridiction relative à une action révocatoire fondée sur l’insolvabilité et dirigée contre un défendeur ayant son siège statutaire ou son domicile dans un autre Etat membre.
06.12.2018     Création, évaluation et transmission
La transmission de PME en France
La reprise du marché de la transmission-cession des PME en 2018 se confirme, après un long cycle baissier, et malgré une faible croissance de l’activité, selon le 9ème baromètre Epsilon Research & CNCFA.
05.12.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Un tiers fautif peut être poursuivi par le dirigeant d’une société en procédure collective
Le dirigeant d'une société en procédure collective peut demander à un tiers fautif la réparation de la perte pour l'avenir de sa rémunération et de la perte de chance de ne pas exécuter son cautionnement car ses préjudices lui sont personnels.
05.12.2018     Développement durable
Intégration des ODD dans les rapports d’entreprises
Un guide pratique du GRI et du Pacte mondial des Nations Unies aide les entreprises à faire des objectifs de développement durable une priorité.
04.12.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Procédure de sauvegarde : modalités d'admission des créances
L'indication des modalités de calcul des intérêts dont le cours n'est pas arrêté n'est exigée que dans le cas où leur montant ne peut être calculé au jour de la déclaration de la créance.
04.12.2018     Management et organisation
Tendances et analyse des risques en 2017-2018
Le rapport Tracfin suit l’évolution de certaines menaces, en particulier le financement du terrorisme et les escroqueries commises en bande organisée.
03.12.2018     Management et organisation
Image PME : découvrez les chiffres du 3ème trimestre 2018
La croissance du chiffre d'affaires des TPE-PME françaises poursuit sa diminution sur le troisième trimestre, repassant sous la barre des 2 %. 
30.11.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
La prorogation du délai d’examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire n’est pas susceptible de recours
Une décision de justice qui proroge le délai d'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L. 643-9, alinéa 1er, du code de commerce est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours.
29.11.2018     Management et organisation
Rapport 2018 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
L’AMF émet des recommandations et pistes de réflexion pour participer à l’amélioration des pratiques.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 551