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Commissariat aux comptes
17.06.2019     Commissariat aux comptes
Homologation des NEP 911 et 912
L'arrêté portant homologation des normes d'exercice professionnel 911 et 912 relatives aux missions PE vient d'être publié au Journal officiel du 12 juin 2019.
14.06.2019     Commissariat aux comptes
Rapport annuel 2018 du H3C
Le Haut conseil du commissariat aux comptes a publié son rapport annuel 2018.
11.06.2019     Commissariat aux comptes
Ouverture d'une session du CAFCAC
Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 juin 2019, porte ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
07.06.2019     Commissariat aux comptes
Loi PACTE : focus sur les dispositions relatives aux commissaires aux comptes
La CNCC publie un communiqué dans lequel elle présente les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 relatives aux commissaires aux comptes.
06.06.2019     Commissariat aux comptes
Attestation du commissaire aux comptes relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite
La CNCC met à jour son avis technique sur l'attestation du commissaire aux comptes relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite.
05.06.2019     Commissariat aux comptes
IFIAR : résultats des contrôles d'audit 2018
La 7ème enquête de l'IFIAR observe une diminution de 3 % du nombre d'audits déficients réalisés par les six grands cabinets d'audit en 2018.
04.06.2019     Commissariat aux comptes
Signature d’un engagement de confidentialité par le commissaire aux comptes
Etant astreint au secret professionnel, le commissaire aux comptes n’est pas tenu de signer un engagement de confidentialité.
04.06.2019     Commissariat aux comptes
Mission du commissaire aux comptes et coopération agricole
La CNCC, dans un communiqué publié le 10 mai 2019, présente les dispositions de l’ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole, intéressant les commissaires aux comptes.
03.06.2019     Commissariat aux comptes
Le Conseil constitutionnel valide la réforme des seuils de désignation des commissaires aux comptes
Le Conseil constitutionnel a validé, le 16 mai 2019, les principales dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises.
29.05.2019     Commissariat aux comptes
Relèvement des seuils de désignation des commissaires aux comptes
Le décret fixant les nouveaux seuils de désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales vient d’être publié au Journal officiel du 26 mai 2019.
27.05.2019     Commissariat aux comptes
Avis technique : mission du CAC dans les partis et groupements politiques
La CNCC met à jour son avis technique sur la mission du commissaire aux comptes dans les partis et groupements politiques.
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