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Taxes sur le chiffre d’affaires
14.11.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Application de taux de TVA réduits aux publications électroniques : la directive est publiée
Après adoption par le Conseil de l'Union européenne le 6 novembre 2018, la directive (UE) 2018/1713 du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodi...
09.10.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Travaux parlementaires
UE : application de taux de TVA réduits aux publications électroniques
Accord trouvé par le Conseil de l'Union européenne sur le projet de directive alignant les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et publications sur support physique.
09.10.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti d'un autre Etat membre
Fixation par décret des modalités de remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne. 
08.10.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Travaux parlementaires
Fraude à la TVA : le Conseil de l’UE convient d’autoriser une autoliquidation généralisée temporaire
Le Conseil européen a marqué son accord sur un texte autorisant des dérogations temporaires aux règles normales en matière de TVA afin de mieux prévenir la fraude à la TVA.
20.09.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Questions-réponses parlementaires
Est-il envisageable d'appliquer un taux de TVA réduit pour les produits reconditionnés ?
Le ministère de l’Economie et des Finances précise que le gouvernement n’envisage pas, en raison de plusieurs éléments, d’appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit pour les produits reconditionnés.
03.09.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
Fraude à la TVA : pas de déduction de TVA quand les dépenses ont une finalité étrangère à l'activité de l'entreprise
Une entreprise de démolition ne peut déduire la TVA afférente à l’achat de boissons alcoolisées.
31.07.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Modalités de calcul de la valeur ajoutée pour les entreprises soumises au régime d'imposition des micro-entreprises
L'administration fiscale revient sur les conditions d'éligibilité aux régimes d'imposition des micro-entreprises.
19.07.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
TVA : obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés
L’administration fiscale revient sur l’obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés.
18.07.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taux réduit de TVA applicable à la fourniture de logement dans les terrains de camping
L’administration fiscale commente les aménagements apportés à la TVA relative à la fourniture de logement dans les terrains de camping et aux locations d’emplacements sur les terrains de camping classés.
27.06.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires
UE : de nouveaux instruments pour réduire les lacunes du système de TVA
Un accord politique a été mis en place entre les Etats membres de l’Union européenne (UE) pour instaurer de nouveaux instruments afin de remédier aux lacunes du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
27.06.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
UE : taux normal minimal de TVA
Publication au JOUE d'une directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'obligation de respecter un taux normal minimal.
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