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Marchés financiers
24.04.2019     Marchés financiers › Rapport
Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2018
L'activité du médiateur de l'Autorité des marchés financiers en 2018 révèle notamment une progression des litiges relatifs à l’épargne salariale, aux PEA et aux placements en crypto-actifs assortis de perspectives de rendement.
28.03.2019     Marchés financiers
Consultation sur le projet de mesures d’interdiction et de restriction de commercialisation des options binaires et CFD
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique relative au projet d’interdiction de la commercialisation d’options binaires aux clients non professionnels, jusqu’au 15 avril 2019 inclus.
21.02.2019     Marchés financiers › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 12 février 2019, publié au Journal officiel du 21 février 2019, porte homologation de modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
13.02.2019     Marchés financiers › Jurisprudence
Qualification d'une action de concert contre le conseil de surveillance
Faire élire au conseil de surveillance des personnes indépendantes au groupe familial contrôlant la société et agir de façon commune, cohérente et durable caractérise une action de concert.
08.02.2019     Marchés financiers
UE : simplification des règles en matière de produits dérivés
Accord politique entre le Parlement européen et les Etats membres sur la réforme ciblée du règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR).
06.02.2019     Marchés financiers › Jurisprudence
La note d’analyse financière produite par un broker peut être une information privilégiée
Une note d’analyse financière peut être qualifiée d’information privilégiée lorsqu'elle recommande ou suggère une stratégie d'investissement et émane d'analystes ou institutions reconnus, dont les publications sont normalement attendues par le marché et contribuent au processus de formation des cours des instruments financiers.
24.01.2019     Marchés financiers
Guide des contributions dues à l’AMF par les émetteurs à compter du 1er janvier 2019
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un guide des contributions dues à l’AMF par les émetteurs à compter du 1er janvier 2019.
31.12.2018     Marchés financiers › Texte officiel
UE : renouvellement de l’interdiction d’options binaires jusqu'au 2 avril 2019
La décision 2018/2064 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) du 14 décembre 2018, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 27 décembre 2018, renouvelle pour trois mois l'interdiction temporaire concernant la commercialisat...
20.12.2018     Marchés financiers › Jurisprudence
Applicabilité d'une expertise indépendante à toutes les offres publiques d'acquisition
Les dispositions du règlement général de l’AMF relatives à l’expertise indépendante sont applicables à toutes les offres publiques d’acquisition, qu’elles soient des offres d’achat ou des offres d’échange.
19.12.2018     Marchés financiers › Jurisprudence
Sanction d'un dirigeant n'ayant pas respecté ses obligations en matière de publication d’informations privilégiées
L’article 221-1 du règlement général de l'AMF, permettant de sanctionner les dirigeants d'une personne morale lorsque cette dernière n'a pas respecté ses obligations en matière de publication d'informations privilégiées, est toujours applicable.
07.12.2018     Marchés financiers › Jurisprudence
AMF : irrégularité n'affectant pas la validité d'une procédure antérieure
Quand l’irrégularité ayant motivé l’annulation d’une décision de l’AMF n’est pas de nature à affecter la validité de la procédure antérieure, il appartient à la cour d’appel, en vertu de l’effet dévolutif du recours, de se prononcer sur le fond de l’affaire qui lui est soumise.
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