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Marchés financiers
05.12.2019     Marchés financiers › Jurisprudence
Manquement d'initié : appréciation de la proportionnalité de la sanction
N'est pas excessive une sanction pécuniaire de 14 millions d'euros prononcée par l'AMF à l'encontre d'un initié dont le patrimoine est estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros.
02.12.2019     Marchés financiers › Jurisprudence
Produits spéculatifs : un avocat conseil en investissement est un client averti
Le client d'un prestataire de services d'investissement classé dans la catégorie des clients non professionnels peut néanmoins être un opérateur averti des risques résultant d'opérations spéculatives données. Tel est le cas d'un avocat inscrit en tant que spécialiste en conseil d'investissement et contentieux du droit des affaires et financier.
21.11.2019     Marchés financiers › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF : négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres
Un arrêté du 7 novembre 2019, publié au Journal officiel du 21 novembre 2019, porte homologation des modifications des livres II, III, IV ET V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, et notamment de l'admission aux négociations sur...
30.10.2019     Marchés financiers › Texte officiel
Modification des dispositions relatives aux offres au public de titres
Publication au JORF d'un décret modifiant le droit français à l'occasion de l'entrée en vigueur, le 21 juillet 2019, de l'intégralité des dispositions du règlement Prospectus III.
22.10.2019     Marchés financiers › Texte officiel
Offres au public de titres : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance  modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres en adaptant le droit français au règlement Prospectus III.
30.09.2019     Marchés financiers › Décision/position
AMF : amende de 3 millions d’euros pour Natixis
La Commission des sanctions a infligé une sanctions de 3.000.000 d'euros à Natixis au titre de manquements relatifs à l’information communiquée aux porteurs ainsi qu’à la gestion des conflits d’intérêts, et pour avoir méconnu l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l’intérêt des porteurs.
20.09.2019     Marchés financiers
Retrait obligatoire et expertise indépendante dans le cadre des offres publiques : consultation de l'AMF
L'AMF soumet à consultation publique, jusqu'au 15 octobre 2019, 18 propositions visant à renforcer la protection des actionnaires minoritaires et mieux garantir l’indépendance et la transparence de l’expertise indépendante.
10.09.2019     Marchés financiers › Texte officiel
Modification du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 28 août 2019, publié au Journal officiel du 10 septembre 2019, porte homologation de modifications des titres III, IV et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
07.08.2019     Marchés financiers
Règlement Prospectus : nouvelle consultation de l'AMF
L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique jusqu'au 30 septembre 2019 sur un "Guide d’élaboration des prospectus et information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers".
01.07.2019     Marchés financiers › Texte officiel
Transactions pour compte propre effectuées par des entreprises de pays tiers
Publication au JORF d'un décret visant à permettre aux entreprises de pays tiers d'effectuer certaines transactions pour compte propre, sans obligation de présence physique.
01.07.2019     Marchés financiers › Texte officiel
Admission des OPC à la cotation sur un système multilatéral de négociation
Le décret n° 2019-673 du 27 juin 2019, publié au Journal officiel du 29 juin 2019, a pour objet de permettre l'admission à la cotation sur un système multilatéral de négociation des organismes de placement collectif de droit français ou commercialisé...
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