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Marchés financiers
29.05.2019     Marchés financiers › Texte officiel
Emetteurs de valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé : format d’information électronique unique
Le règlement délégué (UE) 2018/815 du 17 décembre 2018, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 29 mai 2019, précise le format d’information électronique unique visé à l’article 4, paragraphe 7, de la directive 2004/109/CE, que les émette...
24.05.2019     Marchés financiers
Règlement Prospectus : l’AMF lance une consultation
A quelques semaines de l'entrée en application des dispositions du règlement Prospectus, l'Autorité des marchés financiers consulte jusqu'au 14 juin 2019 sur plusieurs modifications de son règlement général.
10.05.2019     Marchés financiers › Décision/position
Sanction de l'AMF pour dissimulation des difficultés d'une entreprise
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que ses dirigeants et leurs sociétés pour manquements d’initiés.  
26.04.2019     Marchés financiers › Instruction
AMF : procédure de reconnaissance des marchés étrangers
Une instruction de l’AMF précise les critères et la procédure de reconnaissance de marchés étrangers.
24.04.2019     Marchés financiers › Rapport
Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2018
L'activité du médiateur de l'Autorité des marchés financiers en 2018 révèle notamment une progression des litiges relatifs à l’épargne salariale, aux PEA et aux placements en crypto-actifs assortis de perspectives de rendement.
28.03.2019     Marchés financiers
Consultation sur le projet de mesures d’interdiction et de restriction de commercialisation des options binaires et CFD
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique relative au projet d’interdiction de la commercialisation d’options binaires aux clients non professionnels, jusqu’au 15 avril 2019 inclus.
21.02.2019     Marchés financiers › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 12 février 2019, publié au Journal officiel du 21 février 2019, porte homologation de modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
13.02.2019     Marchés financiers › Jurisprudence
Qualification d'une action de concert contre le conseil de surveillance
Faire élire au conseil de surveillance des personnes indépendantes au groupe familial contrôlant la société et agir de façon commune, cohérente et durable caractérise une action de concert.
08.02.2019     Marchés financiers
UE : simplification des règles en matière de produits dérivés
Accord politique entre le Parlement européen et les Etats membres sur la réforme ciblée du règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR).
06.02.2019     Marchés financiers › Jurisprudence
La note d’analyse financière produite par un broker peut être une information privilégiée
Une note d’analyse financière peut être qualifiée d’information privilégiée lorsqu'elle recommande ou suggère une stratégie d'investissement et émane d'analystes ou institutions reconnus, dont les publications sont normalement attendues par le marché et contribuent au processus de formation des cours des instruments financiers.
24.01.2019     Marchés financiers
Guide des contributions dues à l’AMF par les émetteurs à compter du 1er janvier 2019
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un guide des contributions dues à l’AMF par les émetteurs à compter du 1er janvier 2019.
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