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Fiscalité immobilière
26.03.2020     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Amazon condamné au paiement de rappels de la cotisation foncière des entreprises
Amazon perd un nouvelle bataille contre le fisc, en se faisant condamner au paiement de rappels au titre de la cotisation foncière des entreprises relatifs à son établissement de Saran. 
25.03.2020     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Définition fiscale de résidence secondaire et extension de la surtaxe à toutes les communes de Corse
Est-il possible de mettre en place une distinction de la définition fiscale de résidence fiscale au regard de son mode d'acquisition ? L'instauration d'une surtaxe sur les résidences secondaires peut être étendue à toutes les communes de la Corse ?
16.03.2020     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Dispositif Malraux : prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 dans les quartiers relevant de la politique de la ville
L'administration fiscale rapelle que la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les quartiers relevant de la politique de la ville (Dispositif Malraux) est prorogée jusqu'au 31 décembre 2022.
13.03.2020     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Convention franco-suisse : imposition des gains obtenus de l'aliénation d'une résidence secondaire
Les gains provenant de l'aliénation de biens immobiliers sont imposés selon les règles de l'Etat où le bien est situé, sans prendre en considération si le contribuable est français ou suisse. 
09.03.2020     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
L'administration fiscale précise que le régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements est étendu aux cessions réalisées au profit d'un organisme de foncier solidaire visé à l'article L. 329-1 du code de l'urbanisme.
27.02.2020     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe sur les bureaux et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France pour 2020
L'administration fiscale commente les aménagements apportés à la taxe sur les bureaux perçue en Ile-de-France (TSB) et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et fixe les tarifs de ces taxes au titre de 2020.
20.02.2020     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Investissement immobilier locatif : actualisation pour 2020 des plafonds de loyer et de ressources des locataires
L’administration fiscale actualise pour 2020 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
18.02.2020     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Logement intermédiaire : actualisation 2020 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement (investissements outre-mer)
L’administration fiscale actualise pour 2020 les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer dans le secteur du logement intermédiaire.
14.02.2020     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Loueur en meublé professionnel : caractère professionnel de l’activité et actualisation 2020 du seuil de tolérance administrative
L’administration fiscale supprime la condition tenant à l’inscription au RCS pour définir le caractère professionnel de l’activité de loueur en meublé et actualise pour 2020 le seuil de tolérance administrative.
14.02.2020     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Cite et prime de transition énergétique : arrêté
Publication au JO d'un arrêté adaptant les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique ou à la prime de transition énergétique.
13.02.2020     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire pour 2020
L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2020.
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