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Relations individuelles
05.12.2018     Relations individuelles
Repos compensateur : le salarié est-il informé de ses droits ?
Le défaut d'information par l'employeur des droits à repos compensateur du salarié cause un préjudice qui doit être réparé par le juge.
04.12.2018     Relations individuelles
03.12.2018     Relations individuelles
Livreurs à vélo : salariés ou travailleurs indépendants ?
Un contrat de travail peut être reconnu sous certaines conditions.
30.11.2018     Relations individuelles
Repos compensateur : le salarié est-il informé de ses droits ?
L’employeur est responsable de cette information.
28.11.2018     Relations individuelles
Bulletin de paie : attention à sa communication sans l’accord du salarié
Le bulletin de paie contient des données personnelles du salarié
26.11.2018     Relations individuelles
CDD : l’absence de signature peut provoquer la requalification en CDI
La signature des parties est un élément clé…
26.11.2018     Relations individuelles
Contrat de travail : interdiction d’imposer à l’avance le passage à un horaire de jour
Attention à la modification des horaires de travail des salariés !
23.11.2018     Relations individuelles
Heures supplémentaires : qu’en est-il lorsque l’employeur s’y oppose ?
La Cour de cassation avance une nouvelle rédaction de sa jurisprudence…
23.11.2018     Relations individuelles
Confirmation de l’ouverture dominicale des magasins d’ameublement
Quand différentes normes de droit social se rencontrent…
21.11.2018     Relations individuelles
Entreprises adaptées : nouveaux CDD aidés pour l’accompagnement de travailleurs handicapés
Le décret d’application permettant la mise en œuvre de l’expérimentation relative à la conclusion de CDD entre des entreprises adaptées et des travailleurs handicapés est publié.
20.11.2018     Relations individuelles
Refus fautif de mobilité par le salarié
Un salarié qui refuse par principe la mise en œuvre de sa clause de mobilité commet une faute grave.
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