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Protection sociale
15.11.2018     Protection sociale
Le PAS ne concerne pas tous les gérants non majoritaires de SARL
Les rubriques de la DSN à renseigner varient selon le régime fiscal du gérant.
13.11.2018     Protection sociale
Publication d’un guide : "Ce que fait l'Assurance Chômage de votre déclaratif"
L’attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de l’assurance chômage, encore faut-il qu’elle soit correctement établie.
12.11.2018     Protection sociale
Intérimaire sur un poste à risques : l’absence de formation entraîne une présomption de faute inexcusable
Ne pas respecter l’obligation de formation renforcée à la sécurité des intérimaires peut coûter cher.
09.11.2018     Protection sociale
Contentieux de la sécurité sociale : fixation des règles de procédure et d’organisation
La réforme du contentieux de la sécurité sociale, initiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, est complétée par un décret.
07.11.2018     Protection sociale
Administrations et entreprises, la médiation est initiée
Les modalités de la médiation instituée à titre expérimental sont fixées !
05.11.2018     Protection sociale
Publication d’un jeu de "questions-réponses" concernant les emplois francs
L'administration apporte des précisions intéressantes sur la mise en œuvre de cette aide.
02.11.2018     Protection sociale
11.10.2018     Protection sociale
Taux de cotisation accident du travail pour 2 établissements situés à la même adresse
Une identité d’adresse n’implique pas nécessairement un établissement unique.
11.10.2018     Protection sociale
Régime social de l’indemnité de non-concurrence d’un salarié établi à l’étranger
La Cour de Cassation apporte une précision inédite quant au traitement social de l’indemnité de non-concurrence versée à un salarié parti vivre à l’étranger.
05.10.2018     Protection sociale
Simplification et harmonisation des définitions des assiettes de cotisations sociales
Un toilettage réglementaire s’imposait à la suite de l’adoption de l’ordonnance du 12 juin 2018 !!!
04.10.2018     Protection sociale
L’agent chargé du contrôle Urssaf a-t-il tous les droits ?
L’Urssaf ne peut auditionner que certaines personnes !
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