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Management et organisation
05.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Ouverture de la procédure collective : un salarié peut être désigné contrôleur par le juge-commissaire
Le Tribunal de commerce de Créteil, dans un jugement rendu le 3 juin 2003, a précisé qu'un salarié pouvait être désigné contrôleur au sens de l'article L. 621-13 du Code de commerce. Selon le tribunal, les dispositions de l'article susvisé qui autori...
05.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Précisions relatives à la responsabilité solidaire du loueur d'un fonds de commerce avec le locataire-gérant née de l'article L. 144-7 du Code de commerce
Aux termes de l'article L. 144-7 du Code de commerce, le loueur d'un fonds de commerce est - durant un délai de six mois à compter de la publication du contrat de location-gérance - solidairement responsable avec le locataire-gérant des dettes contra...
03.10.2003     Management et organisation
Cotisations patronales : une circulaire ACOSS précise les règles de cumul de l'allègement Fillon avec les autres exonérations de charges
Dans une circulaire datée du 26 août 2003 relative à la réduction des charges patronales, l'ACOSS précise les règles de cumul de l'allègement Fillon - né de la loi du 17 janvier 2003 et applicable au titre des gains et rémunérations versés depuis le...
02.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Validité de la transmission par télécopie de la déclaration unique d'embauche avec demande d'exonération de charges patronales pour l'embauche d'un premier salarié
La Cour d'appel de Douai a statué le 28 février 2003 sur la question de la validité de la transmission par voie de télécopie de la déclaration unique d'embauche avec demande d'exonération de charges patronales pour l'embauche d'un premier salarié. Ra...
01.10.2003     Management et organisation
Optimiser la rémunération des dirigeants
Les experts-comptables sont très largement sollicités par les chefs d'entreprise lorsque ceux-ci cherchent à optimiser leur rémunération. Mais ces conseils ne font souvent pas l'objet d'une prestation formalisée et chiffrée. Or les experts-comptables...
01.10.2003     Management et organisation › Doctrine
Le LBO : la place des dirigeants dans une acquisition par LBO
Opération d'acquisition d'une entreprise financée par un fort recours à l'endettement, le LBO voit son succès en partie conditionné par un acteur clé : le dirigeant. En effet, de ses qualités de "gestionnaire et de décisionnaire" tant auprès des sala...
30.09.2003     Management et organisation
Les défis de la gestion de compétences
Nexity, leader de la promotion immobilière en France, a développé depuis deux ans une politique visant à faire émerger de nouvelles compétences, afin de fidéliser son personnel. Un observatoire, composé des dirigeants de filiale et de certains servic...
26.09.2003     Management et organisation
Le ministère des Affaires sociales souhaite réformer la négociation collective en posant notamment le principe de l'accord majoritaire
Le ministre des Affaires sociales François Fillon devrait déposer début octobre 2003 un projet de loi portant révision des règles de la négociation collective. Les partenaires sociaux seraient consultés à compter du 1er octobre 2003. Le projet instau...
26.09.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l'ensemble des organisations syndicales représentatives aient été invitées à sa négociation
La Cour de cassation a rappelé dans un récent arrêt (17 septembre 2003) qu'un accord collectif ne pouvait être conclu ou révisé sans que l'ensemble des organisations syndicales représentatives aient été invitées à sa négociation. En l'espèce, un acco...
25.09.2003     Management et organisation
Le portail officiel Net-entreprises.fr, permettant aux entreprises d'effectuer leurs déclarations sociales en ligne, recense 80.000 utilisateurs près de deux ans après son lancement
Le GIP-Modernisation des déclarations sociales ou GIP-Mds, groupement d'intérêt public regroupant l'ensemble des organismes de protection sociale et visant à promouvoir l'usage des nouvelles technologies entre entreprises et administrations, possède ...
25.09.2003     Management et organisation
Trois propositions en faveur des entreprises en difficulté
Au premier semestre 2003, 28140 entreprises ont disparu en France et 90 % des entreprises en dépôt de bilan ont fini en liquidation judiciaire. Pour aider les chefs d'entreprise, et dans le cadre de la réforme du droit des sociétés en difficultés, l'...
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