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Comptabilité publique
09.10.2019     Comptabilité publique
Actualisation des recueils des règles budgétaires des organismes et de l'État
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel des 1er et 2 août 2019, actualisent le recueil des règles budgétaires des organismes ainsi que le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État.
29.08.2019     Comptabilité publique
Actualisation du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État
Les règles de comptabilité budgétaire applicables à l’État en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 sont fixées par le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État.
27.08.2019     Comptabilité publique
Présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des OSS
Le CNOCP a adopté le 4 juillet 2019 l'avis n° 2019-01 relatif à la présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des organismes de sécurité sociale.
25.07.2019     Comptabilité publique
CNOCP : programme de travail 2019-2020
Le CNOCP publie son programme de travail pour 2019-2020. Il présente les travaux de normalisation comptable communs à toutes les entités publiques et notamment les réflexions à mener sur les regroupements de comptes et sur les relations entre les comptabilités générale, budgétaire et nationale.
19.07.2019     Comptabilité publique
Rapport d'activité 2018 du CNOCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics a connu en 2018, comme les années précédentes, une activité soutenue.
18.07.2019     Comptabilité publique
Bilan intermédiaire sur la certification des comptes locaux
La Cour des comptes publie son premier rapport sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux.
18.06.2019     Comptabilité publique
Les sociétés d’économie mixte locales : un outil des collectivités à sécuriser
La Cour des comptes publie un rapport sur les sociétés d’économie mixte locales (SEM).
03.06.2019     Comptabilité publique
Rapport annuel de la Fondation IFRS
La Fondation IFRS a publié son rapport annuel 2018.
17.05.2019     Comptabilité publique
Société publique locale : modalités de comptabilisation d’un contrat de concession
La Commission des études comptables a examiné les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d’une société publique locale, d’un contrat de concession par lequel la collectivité fait payer à la société un droit d’entrée et met à sa charge, après la signature du contrat, la réalisation de travaux de gros entretien importants.
13.03.2019     Comptabilité publique
CNOCP : rapport d'activité 2018
Le CNOCP publie son rapport d'activité pour 2018.
13.02.2019     Comptabilité publique
Harmonisation des IPSAS 36 et 41 avec les IFRS
L'IPSASB publie des amendements aux normes IPSAS 36 et IPSAS 41.
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