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Comptabilité privée
16.10.2009     Comptabilité privée
Syndicats et patronat vont publier leurs comptes sur Internet
Deux projets de décrets d’application de l’obligation de publication des comptes imposée aux organisations syndicales et patronales ont été soumis le 15 octobre 2009 à la commission nationale de la négociation collective et doivent être publiés au pl...
16.10.2009     Comptabilité privée
Le CNC publie un avis relatif à l’information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement qui modifie les règlements CRB n° 91-01, 91-03 et 97-03
Le décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 est relatif à la publication financière réglementée modifie le code de commerce. Il supprime notamment : - l’obligation faite aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d...
15.10.2009     Comptabilité privée
Les comptes annuels des organisations syndicales
Les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les associations de salariés et d'employeurs régies par la loi de 1901 (ou par le droit local pour les départements de la Moselle et du Rhin) doivent, depuis la loi du 20 août 2008 portant rénova...
14.10.2009     Comptabilité privée
Arrêtés des comptes IFRS 2009 toutes entreprises et spécificités services financiers
PriceWaterhouseCoopers en partenariat avec ACTEO, la DFCG (Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion) et les Echos organise, le 16 octobre 2009 au CNIT la Défense, une conférence « Arrêté des Comptes IFRS 2009 toutes e...
13.10.2009     Comptabilité privée
Suppression du rapport de gestion dans les petites sociétés unipersonnelles
La proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été définitivement adoptée le 17 septembre 2009 et est en instance devant le Conseil constitutio...
13.10.2009     Comptabilité privée
Les méthodes d’évaluation des entreprises décrites par le guide de l’administration fiscale
La Direction générale des impôts (DGI) a publié en 2006 un guide sur « l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés » qui vise à apporter une plus grande sécurité juridique au contribuable tout en concourant à harmoniser les pratiques d’éva...
12.10.2009     Comptabilité privée
Le CNC rend un avis concernant le traitement comptable des obligations imposées concernant l’enregistrement de certaines substances chimiques
Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié un avis, en date du 1er octobre 2009 relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen REACH. Le CNC explicite l’absence de comptabilisation d’un passif. Le règlem...
08.10.2009     Comptabilité privée
Le CNC rend un avis concernant le traitement comptable des contrats de réassurance financière limitée dite "réassurance finite"
Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié un avis, en date du 1er octobre 2009 suite à une demande de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique (DGTPE) afin qu’il examine les différentes pistes permettant de retracer c...
05.10.2009     Comptabilité privée
Position de la CCIP sur la proposition de directive européenne concernant l'exemption des micro-entités de certaines obligations comptables
Une proposition de directive vise à exempter les micro-entités des obligations comptables posées par la quatrième directive. L’exemption proposée concernerait l’intégralité de la quatrième directive. Concrètement, elle conduirait donc à les dispenser...
05.10.2009     Comptabilité privée
La communication financière sommée d’évoluer
L’Institut CSA vient de réaliser une première étude qualitative sur le rapport annuel, clé de voûte de l’information financière des entreprises. L’étude vise à montrer les attentes des parties prenantes et à les comparer aux pratiques des entreprises...
02.10.2009     Comptabilité privée
Les IFRS ont rendu les entreprises plus regardantes sur leurs acquisitions
" Les IFRS ont-elles une influence trop importante sur la stratégie des groupes" ? Tel était le thème abordé lors de la conférence organisée par KPMG et le club Essec Finance le 1er octobre2009, notamment sous l’angle des politiques d’acquisition. Le...
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