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Comptabilité privée
06.12.2019     Comptabilité privée
Comptes annuels des organismes gestionnaires d’ESSMS
Un règlement de l'ANC du 8 novembre 2019 définit le traitement comptable des activités sociales et médico-sociales dans les comptes annuels d’une personne morale de droit privé à but non lucratif.
05.12.2019     Comptabilité privée
Publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
Le décret n° 2019-1207 du 20 novembre 2019 allège l’obligation de publicité des comptes annuels des sociétés répondant à la définition des moyennes entreprises au sens de l’article L. 123-16 du code de commerce.
04.12.2019     Comptabilité privée
Règlement ANC relatif au PCG concernant les fusions et scissions sans échanges de titres
L'ANC publie un règlement, en cours d'homologation, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres.
28.11.2019     Comptabilité privée
AMF : les enjeux d’une communication extra-financière réussie
L’AMF analyse les premières DPEF de 24 sociétés cotées françaises et détaille les enjeux clés du reporting extra-financier.
25.11.2019     Comptabilité privée
Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers : recommandations de l'AMF
A l’approche de la clôture annuelle des comptes 2019 et en complément des thèmes prioritaires présentés par l’ESMA, l’AMF publie ses recommandations comptables. Elles s’adressent principalement aux sociétés préparant des états financiers selon le référentiel IFRS.
12.11.2019     Comptabilité privée
Un label RSE pour une nouvelle comptabilité du 21ème siècle
Une proposition de loi prévoit que des entreprises volontaires de plus de 50 salariés, expérimentent pendant trois ans une nouvelle norme comptable tenant compte des incidences sociales et environnementales de leurs activités.
31.10.2019     Comptabilité privée
Comment les contraintes financières à court terme affectent-elles l'investissement à long terme des PME ?
Une étude examine les effets réels des contraintes financières à court terme à la lumière du canal du fonds de roulement : les contraintes de crédit de trésorerie peuvent obliger les PME à renoncer à des opportunités d'investissement afin de financer leurs besoins en fonds de roulement.
22.10.2019     Comptabilité privée
Consultation de l'ANC sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés
L'ANC consulte, jusqu'au 15 novembre 2019, sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés des personnes morales de droit privé.
26.09.2019     Comptabilité privée
L’ANC consulte sur la comptabilisation du chiffre d’affaires
L'ANC consulte, jusqu'au 12 novembre 2019, sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.
03.09.2019     Comptabilité privée
AMF : information financière pro forma
L'AMF met à jour sa recommandation n° 2013-08 sur l'information financière pro forma à la suite de l’entrée en application du nouveau règlement européen sur les prospectus à publier.
23.08.2019     Comptabilité privée
Comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences
L'ANC publie le règlement n° 2019-03 du 5 juillet 2019, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences.
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