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18.04.2019     Autres organismes
Renouvellement du référent déontologue du H3C
Le H3C annonce le renouvellement de Laurent Berlioz en tant que référent déontologue.
08.01.2018     Autres organismes
Accord de coopération entre le H3C et l'APCR
L'ACPR et le H3C ont conclu, le 15 décembre 2017, un accord relatif à l'assistance de l'ACPR dans le cadre des contrôles du H3C et aux modalités d'échange d'informations.
19.09.2017     Autres organismes
Nomination du référent déontologue du H3C
Le H3C, en application de l'article 34.2 de son règlement intérieur, a annoncé la nomination en de Laurent Berlioz en tant que référent déontologue. Il est chargé de l'application des règles de déontologie auxquelles sont soumis les agents du H3C et ...
06.04.2017     Autres organismes
Saisine du H3C : publication de formulaires
L'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes a changé les termes de l'article R. 821-6 du code de commerce qui définit le champ des personnes habilitées à saisir le H3C.
30.03.2017     Autres organismes
Adoption du règlement intérieur du H3C
Une décision du 23 février 2017 publiée au Journal officiel du 29 mars 2017 porte adoption du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes. 
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