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Commissariat aux comptes


07.08.2018     Commissariat aux comptes
Approbation des SACC par le comité d’audit d’une EIP
Le H3C se prononce sur l’applicabilité de son avis n° 2017-02 aux services autres que la certification des comptes fournis par les membres du réseau du commissaire aux comptes aux EIP.
02.08.2018     Commissariat aux comptes
Exemple de clauses RGPD pour les missions de contrôle légal
La CNCC propose des clauses à joindre à la lettre de mission et dédiées à la conformité RGPD.
02.08.2018     Commissariat aux comptes
Orientations et domaines de formation des commissaires aux comptes
Le H3C vient de définir les orientations générales et les différents domaines de formation continue des commissaires aux comptes pour l'année 2019.
02.08.2018     Commissariat aux comptes
Les commissaires aux comptes et la transformation des sociétés : nouvelle version de la note d’information IV
La CNCC publie une nouvelle version de la note d’information IV prenant en compte la loi du 9 décembre 2016, relative à l’absence d’obligation de désigner un commissaire à la transformation lorsqu’une société qui a un commissaire aux comptes, se transforme en société par actions.
26.07.2018     Commissariat aux comptes
Mutuelle du Livre II : Rotation du CAC signataire
Le CAC signataire, au nom de la personne morale titulaire du mandat, du rapport sur les comptes annuels d’une mutuelle du Livre II ne peut certifier les comptes de cette mutuelle ni participer à la mission de contrôle légal des comptes au-delà de de 6 exercices consécutifs.
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