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Commissariat aux comptes


28.11.2018     Commissariat aux comptes
Emission de BSA en l’absence de rapport du commissaire aux comptes
L’émission de BSA décidée par l’assemblée générale extraordinaire en l’absence d’un rapport du commissaire aux comptes est-elle susceptible d’être annulée ?
26.11.2018     Commissariat aux comptes
Rapports de procédures convenues CITEO et ADELPHE
La CNCC présente les modalités relatives à la réalisation des procédures convenues sur les déclarations CITEO et ADELPHE.
21.11.2018     Commissariat aux comptes
Mission du commissaire aux comptes dans les CARPA relative à l'aide juridique
La CNCC publie un avis technique concernant la mission du commissaire aux comptes dans les CARPA relative à l’aide juridique prévue par l’article 30 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
20.11.2018     Commissariat aux comptes
H3C : questionnaire d'évaluation des comités d’audit
Ce questionnaire, élaboré par le CEAOB dans le cadre de la publication d'un rapport des régulateurs européens, vise à évaluer le travail des comités d’audit dans le contexte de la réforme de l’audit.
19.11.2018     Commissariat aux comptes
Guide d'application relatif aux services autres que la certification des comptes
Ce guide proposé par la CNCC, l’AFEP, l’ANSA, le MEDEF et Middlenext sur les SACC permet aux EIP et à leurs commissaires aux comptes d'appréhender les nouvelles règles et de préciser leurs modalités de mise en œuvre.
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