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Expertise comptable


22.07.2019     Expertise comptable
Le Conseil d'Etat valide le dispositif législatif et réglementaire relatif aux SPE
Le Conseil d'Etat rejette les recours formés pour excès de pouvoir contre l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés pluri-professionnelles d'exercice (SPE) et ses décrets d'application.
19.07.2019     Expertise comptable
Précisions sur l'ouverture du DEC à la VAE
Un arrêté du 13 février 2019, publié au Bulletin officiel de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation du 27 juin 2019, précise les modalités d’obtention du DEC par la voie de la validation des acquis de l’expérience.
17.07.2019     Expertise comptable
Le DCG est réformé !
Un arrêté, publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 27 juin 2019, officialise la réforme du diplôme de comptabilité et de gestion.
12.07.2019     Expertise comptable
Modification des statuts de la section professionnelle des EC et des CAC (CAVEC)
Un arrêté du 19 juin, publié au Journal officiel du 27 juin 2019, porte approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC).
07.06.2019     Expertise comptable
Les honoraires doivent être payés quand la mission a été réalisée
La cour d'appel de Reims condamne une société à payer les honoraires réclamés par un cabinet d'expertise comptable qui a achevé sa mission.
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