Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Expertise comptable


30.03.2020     Expertise comptable
Crise du Covid-19 : les experts-comptables ouvrent un numéro vert gratuit d’information
Les experts-comptables franciliens mettent en place un dispositif pour répondre aux questions que se posent les dirigeants et indépendants sur les nouveaux dispositifs économiques à travers un numéro vert gratuit et un site internet.  
18.03.2020     Expertise comptable › Jurisprudence
Peut-on dénoncer la reconduction de la mission de l'expert-comptable en cours d'exercice ?
En dénonçant le contrat, à compter de l’exercice commençant le 1er janvier 2015, par une lettre de septembre 2015, la cliente, respectant le préavis de trois mois requis pour faire obstacle au renouvellement de la mission pour l’exercice 2015, n’a pas interrompu l’exécution d’une mission en cours.
11.03.2020     Expertise comptable › Jurisprudence
Responsabilité de l'expert-comptable pour faute sur le calcul de l'impôt et perte de chance pour le client
Condamnation d'un expert-comptable pour avoir commis une faute, en ne tenant pas compte de l’assujettissement des sociétés cédées à l’impôt sur les sociétés qui a abouti à une imposition des plus-values bien plus importante que prévue, et pour la perte de chance pour son client de ne pas procéder à l'opération s'il en avait connu l'incidence fiscale extrêmement importante.
09.03.2020     Expertise comptable › Jurisprudence
L'expert-comptable du CE d'une filiale a-t-il accès aux documents du groupe ?
Dans le cadre de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise, l'expert-comptable chargé d'assister le comité d'entreprise d’une filiale a accès aux comptes et documents prévisionnels de la société mère.
05.03.2020     Expertise comptable › Jurisprudence
La CJUE autorise les activités pluridisciplinaires des comptables
La directive Services n'interdit pas l’exercice conjoint de l’activité de comptable avec celles de courtier ou d’agent d’assurances, d’agent immobilier ou toute activité bancaire ou de services financiers.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 249