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Taxes sur le chiffre d’affaires


25.05.2020     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Exonération de TVA pour la gestion des OPCVM et des fonds d’investissement alternatifs
L’administration fiscale précise les critères à remplir permettant de bénéficier de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, des fonds d’investissement alternatifs ainsi que des placements collectifs présentant des caractéristiques similaires.
30.04.2020     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA
Le décret n° 2020-493 du 28 avril 2020, publié au Journal officiel du 30 avril 2020, fixe la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en application du f du 1° de l'article 261 C du code géné...
14.04.2020     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
TVA : exonération des soins à la personne dispensés par les pharmaciens
Une actualité du 8 avril 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que L'article 31 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit, à compter du 15 octobre 2019, que les actes ...
10.04.2020     Taxes sur le chiffre d’affaires
TVA : consultation publique relative au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne
L’administration fiscale lance une consultation publique, du 23 mars au 31 mai 2020 inclus, relative au mécanisme de solidarité de paiement en matière de TVA entre un assujetti et l'opérateur de plateforme en ligne par l'intermédiaire duquel cet assujetti exerce son activité.
09.04.2020     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : dispense de régularisation de la TVA pour les dons de biens effectués au profit des établissements de santé
L’administration fiscale précise les conditions de dispense de régularisation de la TVA pour les dons de biens effectués durant la période de l’état d’urgence sanitaire au profit des établissements de santé.
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