Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Banque

 lg huawei nokia samsung samsung vodafone sony casper lg htc refurbished mobiles general asus htc nokia nokia htc turkcell lg samsung htc samsung casper huawei samsung samsung casper lenova vodafone huawei huawei turkcell “led



21.05.2019     Banque
Entente sur le Forex : 5 banques épinglées par Bruxelles
La Commission européenne inflige à Barclays, Royal Bank of Scotland, Citigroup, JPMorgan et MUFG des amendes d'un montant total de 1,07 milliard d'euros pour leur participation à une entente sur le marché des opérations de change au comptant. Les agissements d'UBS ne sont pas sanctionnés, la banque ayant révélé l'existence des ententes à la Commission.
20.05.2019     Banque › Jurisprudence
Possibilité d’autoriser par tout moyen l’officier de police judiciaire à saisir un compte bancaire
Le procureur de la République peut autoriser par tout moyen l’officier de police judiciaire à saisir les sommes versées sur un compte bancaire en application de l’article 706-154 du code de procédure pénale.
17.05.2019     Banque
ACPR : instructions en droit bancaire
Le 23 avril 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une série d’instructions en droit bancaire.
16.05.2019     Banque › Jurisprudence
Crédit de restructuration sans risque d'endettement nouveau : pas de devoir de mise en garde envers le client
Un crédit de restructuration permet la reprise du passif et son rééchelonnement à des conditions moins onéreuses, sans aggraver la situation économique de l'emprunteur. Il ne crée donc pas de risque d'endettement nouveau. En conséquence, l'établissement de crédit n'est pas soumis à un devoir de mise en garde concernant ce crédit.
14.05.2019     Banque › Texte officiel
UE : actions minimum des établissements de crédit pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux dans certains pays tiers
Publication au JOUE d'un règlement délégué précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu'ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 240