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Fiscalité immobilière


24.05.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Aménagements des régimes d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur du logement social
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt et à la réduction d’impôt en faveur des investissements outre-mer dans le secteur du logement social.
14.05.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Réduction d'impôt "Pinel" : aménagements par la loi de finances pour 2019
L'administration fiscale revient sur les derniers aménagements relatifs à la réduction d'impôt "Pinel" en faveur de l'investissement locatif intermédiaire.
13.05.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
IFI : aménagements et précisions par la loi de finances pour 2019
L’administration fiscale revient sur les aménagements et les précisions, en matière d’IFI, apportées par la loi de finances pour 2019.
10.05.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d’un bail réel et solidaire
L’administration fiscale revient sur les modalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d’un bail réel et solidaire lorsque les conditions d’application du taux réduit cessent d’être remplies.
09.05.2019     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Crédit d’impôt au profit des établissements de crédit qui octroient des PTZ+ : condition de localisation pour les logements neufs
L’administration fiscale revient sur la condition de localisation pour les logements neufs nécessaire au crédit d’impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des PTZ+.
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