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Relations collectives


04.05.2020     Relations collectives › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : adaptation des délais de consultation et d'information du CSE
Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.
21.04.2020     Relations collectives › Travaux parlementaires
Service minimum dans les transports en cas de grève : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève.
20.04.2020     Relations collectives › Jurisprudence
CHSCT régional et ICCHSCT : précisions sur les cas de recours à une expertise
Un CHSCT régional est en mesure de demander une expertise pour risque grave, même si une instance temporaire de coordination des CHSCT a recouru à une expertise unique pour la société.
14.04.2020     Relations collectives › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : modalités de consultation des IRP
Publié au Journal officiel du 11 avril 2020, le décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel (IRP) pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Celles-ci peuven...
25.03.2020     Relations collectives › Jurisprudence
CSE : interdiction de cumuler les fonctions d’élu et de représentant syndical
Un salarié ne peut pas siéger au sein du même comité social et économique à la fois en tant qu’élu et en tant que représentant syndical. Le cumul des fonctions délibératives et consultatives n’est pas permis.
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