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Associations


24.05.2019     Associations › Travaux parlementaires
Transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir une réelle transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations.
22.01.2019     Associations › Travaux parlementaires
Stages dans le milieu associatif : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif a été déposée au Sénat.
07.01.2019     Associations › Jurisprudence
La liberté d’association s’étend aux franchisés
Le seul fait de créer et de participer à une association de défense des intérêts des franchisés ne constitue pas une atteinte du franchisé à l'image de marque du réseau ou un manquement affectant les intérêts du franchiseur.
06.12.2018     Associations
Feuille de route pour le développement du monde associatif
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale a présenté le plan d'action du Gouvernement pour le développement du monde associatif.
23.11.2018     Associations › Travaux parlementaires
Amélioration de la trésorerie des associations : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été déposée à l’Assemblée nationale.
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