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Comptabilité privée


13.05.2020     Comptabilité privée › Texte officiel
Fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le Covid-19 : prolongation en mai
Publication au JO d’un décret prolongeant en mai le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
07.05.2020     Comptabilité privée › Texte officiel
UE : déclaration d’informations financières prudentielles
Publication au JOUE d’un règlement modifiant les modèles et les instructions concernant la déclaration d’informations financières prudentielles.
06.05.2020     Comptabilité privée › Décision/position
QPC : condition de transparence financière des organisations syndicales
L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution.
30.04.2020     Comptabilité privée › Texte officiel
Modification du règlement ANC relatif aux frais de formation
Un arrêté du 22 avril 2020, publié au Journal officiel du 30 avril 2020, porte homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation. Il...
23.04.2020     Comptabilité privée › Texte officiel
UE : modification de la norme internationale d’information financière IFRS 3 - Regroupements d’entreprises
Publication au JOUE d’un règlement relatif à la norme internationale d’information financière IFRS 3.
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