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La Une du lundi 27 mai 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du lundi 27 mai 2019 -
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 >Avis technique : mission du CAC dans les partis et groupements politiques
Il rappelle que les comptes des partis et groupements politiques sont des comptes d’ensemble qui... >> lire la suite

   
 >ANC : niveau d’agrégation d'IFRS 17
L'ANC synthétise son analyse sur le niveau d’agrégation de la norme IFRS 17 Contrats... >> lire la suite

   
 >Location-gérance : dispense d'exploitation personnelle du fond
Une société a donné deux fonds de commerce en location-gérance. Le locataire n'ayant pas... >> lire la suite

   
 >Redressement Urssaf : avantage en nature lié à la prise en charge des repas par l’employeur
Une société a fait l’objet de plusieurs redressements à la suite d’un premier contrôle. La... >> lire la suite

   
 >QPC : retenue à la source sur la rémunération de sociétés étrangères pour des prestations fournies ou utilisées en France
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)... >> lire la suite
 >Taux de TVA applicable aux frais d’entretien des ascenseurs conçus pour les personnes handicapées
Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite

   
 >Catastrophe naturelle : affectation de l’indemnité d’assurance à la réalisation des mesures de remise en état
Le propriétaire d’une maison a déclaré à son assureur deux sinistres liés à des inondations... >> lire la suite