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La Une du vendredi 17 mai 2019
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 > Société publique locale : modalités de comptabilisation d’un contrat de concession
L’approche envisagée par la société serait de considérer que les travaux de gros entretien,... >> lire la suite

   
 >Procédure collective du professionnel indépendant
Un avocat, créancier d'une certaine somme à titre d'honoraires à l'égard d'une personne... >> lire la suite

   
 >Avis CEPC : pratiques mises en œuvre dans le cadre d’un marché privé de travaux
Un professionnel interroge la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) sur la... >> lire la suite

   
 >CJUE : remise en cause des pensions de retraites des travailleurs espagnols à temps partiel au regard de l’égalité femmes-hommes
La Cour supérieure de justice de Castille-et-León, en Espagne, a décidé de poser à la Cour de... >> lire la suite

   
 >Fraude fiscale : pérennisation du dispositif d'indemnisation des informateurs
Le décret n° 2019-459 du 15 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 2019, a pour... >> lire la suite

   
 >ACPR : instructions en droit bancaire
Le 23 avril 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une... >> lire la suite
 >ACPR : 7 instructions en droit des assurances
Le 18 avril 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une... >> lire la suite