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La Une du vendredi 6 décembre 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 6 décembre 2019 -
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 >Audit contractuel dans une entité sans commissaire aux comptes
L'avis précise les modalités pratiques des audits de comptes réalisés à la demande de... >> lire la suite

   
 >Publicité des comptes annuels des moyennes entreprises
Le décret prévoit les modalités selon lesquelles les moyennes entreprises déclarent ne rendre... >> lire la suite

   
 >Déchéance du débiteur du bénéfice des dispositions relatives à sa situation de surendettement
A la suite de la contestation, par la banque, des mesures de rééchelonnement de la dette de M. et... >> lire la suite

   
 >Absence de document unique d’évaluation des risques : pas de dédommagement sans préjudice
Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour de cassation corrige une omission qui a été commise... >> lire la suite

   
 >Le bailleur commercial peut exiger du locataire le paiement de la taxe foncière
M. E. est l'usufruitier d'un local commercial dont une société civile immobilière (SCI) est... >> lire la suite

   
 >Manquement d'initié : appréciation de la proportionnalité de la sanction
Par décision du 18 octobre 2013, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés... >> lire la suite