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La Une du mardi 18 juin 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du mardi 18 juin 2019 -
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 >Ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Dates de la session : - les épreuves écrites auront lieu le 7 octobre 2019 - les épreuves... >> lire la suite

   
 >Les sociétés d’économie mixte locales : un outil des collectivités à sécuriser
En sa qualité de société anonyme, une SEM est soumise au contrôle d’un ou plusieurs... >> lire la suite

   
 >Report de la date de cessation des paiements : le juge peut-il fixer une autre date que celle invoquée par les parties ?
Une société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 29 avril 2013, la date de... >> lire la suite

   
 >Publication du guide pratique de l’achat public innovant
Le 29 mai 2019, la Direction des affaires juridiques a publié un nouveau guide pratique de... >> lire la suite

   
 >Taxe sur les bénéfices détournés hors de France par les acteurs de l’économie numérique : dépôt à l'AN
Le 6 mars 2019, une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés... >> lire la suite

   
 >PSI : pas d'obligation de mise en garde envers un client non professionnel mais averti
M. H. a ouvert dans les livres d'une société un compte dit "de trading" lui permettant d'opérer,... >> lire la suite