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La Une du jeudi 21 février 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du jeudi 21 février 2019 -
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 >Nouvelles obligations des organisations syndicales et mission légale du commissaire aux comptes
Cette actualisation tient compte des conséquences pour les commissaires aux comptes de certaines... >> lire la suite

   
 >Limites quant à la divulgation d’informations financières d’une société en difficulté
La société F. a été désignée mandataire ad hoc puis conciliateur des sociétés du groupe C.... >> lire la suite

   
 >L’employeur doit répondre des agissements des personnes exerçant une autorité sur les salariés
Mme Y., employée en qualité d’agent polyvalent par une association, a, après avoir dénoncé... >> lire la suite
 >Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service : ordonnance
Présentée en Conseil des ministres le 20 février 2019 et publiée le lendemain au Journal... >> lire la suite
 >Ecart de rémunération hommes / femmes dans l'entreprise : transmission à l'administration des indicateurs
Un arrêté du 31 janvier 2019, publié au Journal officiel du 21 février 2019, définit les... >> lire la suite

   

   
 >Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 12 février 2019, publié au Journal officiel du 21 février 2019, porte... >> lire la suite
 >Fraude fiscale : la France inflige une amende de 4,5 milliards d'euros à UBS
Le 20 février 2019, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la banque suisse UBS à payer... >> lire la suite
 >PTZ pour financer la primo-accession à la propriété : conditions d'application
Un arrêté du 30 janvier 2019, publié au Journal officiel du 21 février 2019, précise les... >> lire la suite