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La Une du lundi 17 juin 2019
- Retrouvez ci-dessous la Une du lundi 17 juin 2019 -
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 >Homologation des NEP 911 et 912
Les NEP 911 et 912 ont été adoptées par le H3C le 23 mai 2019 à la suite suite de la... >> lire la suite

   
 >Redressement judiciaire : durée de la protection des salariés protégés
Un salarié a été embauché par la société L. en qualité de caviste.Il a été désigné en... >> lire la suite

   
 >La location d’un emplacement publicitaire peut excéder six ans par le biais de contrats successifs
Une société a consenti à une autre un contrat de location d’un emplacement publicitaire.... >> lire la suite

   
 >Protection maternité des exploitantes agricoles
Le décret n° 2019-591 du 14 juin 2019 relatif à l'amélioration de la protection maternité pour... >> lire la suite

   
 >Obligations déclaratives des administrateurs de trusts
Le décret n° 2019-584 du 13 juin 2019, publié au Journal officiel du 14 juin 2019, précise le... >> lire la suite
 >Charges financières nettes non admises en déduction et résultat d'ensemble du groupe : obligations déclaratives
Le décret n° 2019-594 du 14 juin 2019, publié au Journal officiel du 16 juin 2019, précise les... >> lire la suite
 >Aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social
Le décret n° 2019-583 du 13 juin 2019, publié au Journal officiel du 14 juin 2019, tire les... >> lire la suite

   
 >Accident de la circulation : réparation au titre de la perte de gains professionnels futurs
M. X. a été victime d'un accident de la circulation en motocyclette dans lequel était impliqué... >> lire la suite