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La Une du vendredi 7 décembre 2018
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 >IA : quel modèle économique pour les experts-comptables ?
Ce changement de paradigme n'induit pas d'abandonner la comptabilité, mais nécessitera... >> lire la suite

   
 >CJUE : compétence juridictionnelle dans une procédure d’insolvabilité
Le Varhoven kasatsionen sad (Cour suprême de cassation, Bulgarie) a introduit une demande de... >> lire la suite
 >La transmission de PME en France
Le marché de la transmission-cession des PME a concerné en 2018 - 4 600... >> lire la suite

   
 >DSP : les provisions non utilisées en fin de contrat sont restituées à l'autorité délégante
Une société a déféré au Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article 176 de... >> lire la suite
 >Feuille de route pour le développement du monde associatif
Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale a dévoilé... >> lire la suite

   
 >Opposabilité des circulaires ministérielles : publication du décret
À compter du 1er janvier 2019, toutes les circulaires ou instructions administratives émanant des... >> lire la suite

   
 >Prélèvement à la source : modalités de mise à disposition au débiteur du taux de prélèvement
Une actualité du 3 décembre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite

   
 >Précisions relatives aux versements sur un contrat d'assurance-vie par des français établis hors de France
Le 13 juillet 2017, le sénateur Olivier Cadic interroge le ministère de l’Economie sur les... >> lire la suite