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La Une du vendredi 27 mars 2020
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 27 mars 2020 -
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 >Epidémie de Covid-19 : quatre ordonnances pour aider les entreprises
L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 crée un fonds de solidarité qui versera des aides aux... >> lire la suite

   
 >Redressement judiciaire : l'effet du plan de cession sur les intérêts arrêtés
Le fournisseur d'un groupe de sociétés mis en redressement judiciaire demande en justice le... >> lire la suite

   
 >Epidémie de Covid-19 : trois ordonnances pour déroger au droit du travail
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, trois ordonnances ont été... >> lire la suite

   
 >Amazon condamné au paiement de rappels de la cotisation foncière des entreprises
Une société demande la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises, au titre... >> lire la suite

   
 >Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : dépôt d'une lettre rectificative au Sénat
Un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en... >> lire la suite