Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
22.10.2018     Fiscalité directe des personnes › Travaux parlementaires
Compensation de la perte de pouvoir d’achat subie par les retraités : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à compenser la perte de pouvoir d’achat subie par les retraités.
19.10.2018     Finances publiques › Travaux parlementaires
Suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à supprimer la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales a été déposée à l’Assemblée nationale.
18.10.2018     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Suppression de l'ISF : liste des dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018
L'administration fiscale met à jour sa doctrine fiscal à la suite de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et précise les dispositifs qui continuent de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018.
17.10.2018     Fiscalité directe des personnes › Travaux parlementaires
Maintien de la part fiscale des enfants décédés lors de faits terroristes : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi accordant aux familles ayant perdu un enfant lors de faits terroristes, le maintien de la part de leur enfant jusqu’à sa potentielle majorité.
17.10.2018     Impôts directs locaux
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2018
Le 12 octobre 2018, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne sa brochure pratique Impôts locaux 2018.
16.10.2018     Fiscalité immobilière
Taxe d'habitation et taxe foncière : fichiers des taux votés par les communes et les GFP en 2016, 2017 et 2018
Le 11 octobre 2018, l'administration fiscale a publié le fichier des taux de taxe d'habitation et de taxe foncière votés par les communes et les groupements à fiscalité propre (GFP) en 2016, 2017 et 2018.
16.10.2018     Fiscallité internationale › Texte officiel
Fraude à la TVA : stimuler la coopération administrative dans l'UE
Publication au JOUE d'un règlement destiné à stimuler la coopération administrative dans l'UE en matière de fraude à la TVA.
15.10.2018     Fiscalité directe des personnes › Décision/position
QPC : sanction de la délivrance irrégulière de documents permettant à un tiers d’obtenir un avantage fiscal
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l'article 1740 A du code général des impôts, relatif à la sanction de la délivrance irrégulière de documents permettant à un tiers d’obtenir un avantage fiscal.
12.10.2018     Fiscalité directe des entreprises
Cour des comptes : référé relatif à la taxe sur les salaires
La Cour des comptes formule des recommandations afin de réformer la taxe sur les salaires.
12.10.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Modification de la convention relative aux téléprocédures réalisées par la DGFiP
Une actualité du 3 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la convention relative aux téléprocédures réalisées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a été mise à jour par...
11.10.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Modalités d’imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles
Une actualité du 3 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, conformément aux orientations du rapport prévu au II de l’article 103 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour...
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 724