Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
24.05.2017     Commissariat aux comptes
Renouvellement de mandat et demande de dérogation au barème d’heures
Les demandes de dérogation au barème d'heures doivent être réitérées lors du renouvellement d’un mandat même si les conditions restent inchangées, selon la Commission juridique de la CNCC.
23.05.2017     Expertise comptable
L’automatisation : la clé de l’avenir pour la profession comptable
Malgré quelques craintes, la plupart des comptables sont conscients de l'opportunité que peut leur apporter l'automatisation pour leur cabinet.
19.05.2017     Commissariat aux comptes
Exemple de statuts-types de sociétés par actions simplifiées mixtes de CAC et d'EC
La CNCC a actualisé, en avril 2017, son exemple de statuts-types de sociétés par actions simplifiées mixtes de commissariat aux comptes et d'expertise-comptable.
18.05.2017     Expertise comptable
Note sur la mission d’audit d’états financiers dans une petite entité
Le CSOEC et la CNCC publient une note sur la mission d’audit d’états financiers dans une petite entité et précisent le champ d’application de la norme NP 2910 ainsi que son contexte et ses modalités.
17.05.2017     Expertise comptable
Le tableau de bord : une mission qui n'en est pas une
La profession doit se lancer dans le conseil et les missions à plus forte valeur ajoutée. Pour y parvenir, le réflexe naturel des professionnels est de proposer à leurs clients la mise en place d'un "tableau de bord".
15.05.2017     Commissariat aux comptes
"La responsabilité professionnelle dans tous ses états" : Actes de la conférence
Le 27 janvier 2017, la CRCC de Paris donnait rendez-vous aux professionnels de l'audit pour une grande conférence sur le thème de l'évolution de la responsabilité du CAC. Les Actes de cette conférence sont maintenant disponibles.
11.05.2017     Commissariat aux comptes
Désignation du commissaire aux comptes dans les SAS faisant partie d'un groupe
Le ministère de la Justice rappelle, dans une réponse ministérielle, qu'une SAS qui fait partie d'un groupe doit désigner un commissaire aux comptes et précise qu'un "partnership" de droit indien est considéré comme une société au sens du code de commerce.
11.05.2017     Commissariat aux comptes
Régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, tire les conséquences des dispositions de l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 et définit les modalités de déclaration des prorogations des fondations d'entreprise et les conditions de leur publication.
10.05.2017     Commissariat aux comptes
Pas de nullité de la réduction de capital non précédée d'un rapport du CAC
La Cour de cassation juge que l’absence de rapport du commissaire aux comptes n’est pas une cause de nullité de l’assemblée décidant la réduction du capital.
09.05.2017     Expertise comptable
Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : entrée en vigueur du dispositif
Un décret, paru au Journal officiel du 7 mai 2017, précise les règles relatives à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des sociétés pluri-professionnelles d'exercice de professions libérales juridiques, judiciaires et d'expertise comptable. 
09.05.2017     Commissariat aux comptes
Dispositions relatives aux organismes mutualistes : dispense de nomination du CAC
L'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 modifie certaines dispositions relatives aux mutuelles et les dispense notamment de nommer un commissaire aux comptes.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 464