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à partir du vendredi 27 juillet, l
a newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée les 
vendredis 3, 10, 17 et 24 août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
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14.08.2018     Commissariat aux comptes
Application des nouvelles dispositions encadrant le contrôle légal des comptes
Une FAQ du H3C fait le point sur l’application des nouvelles dispositions issues de la réforme européenne de l’audit.
08.08.2018     Commissariat aux comptes
Guide des relations entre l'ACPR et les commissaires aux comptes
La CNCC et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont mis à jour le guide des relations entre l’ACPR et les commissaires aux comptes, publié en 2014.
07.08.2018     Commissariat aux comptes
Approbation des SACC par le comité d’audit d’une EIP
Le H3C se prononce sur l’applicabilité de son avis n° 2017-02 aux services autres que la certification des comptes fournis par les membres du réseau du commissaire aux comptes aux EIP.
02.08.2018     Commissariat aux comptes
Exemple de clauses RGPD pour les missions de contrôle légal
La CNCC propose des clauses à joindre à la lettre de mission et dédiées à la conformité RGPD.
02.08.2018     Commissariat aux comptes
Orientations et domaines de formation des commissaires aux comptes
Le H3C vient de définir les orientations générales et les différents domaines de formation continue des commissaires aux comptes pour l'année 2019.
02.08.2018     Commissariat aux comptes
Les commissaires aux comptes et la transformation des sociétés : nouvelle version de la note d’information IV
La CNCC publie une nouvelle version de la note d’information IV prenant en compte la loi du 9 décembre 2016, relative à l’absence d’obligation de désigner un commissaire à la transformation lorsqu’une société qui a un commissaire aux comptes, se transforme en société par actions.
26.07.2018     Commissariat aux comptes
Mutuelle du Livre II : Rotation du CAC signataire
Le CAC signataire, au nom de la personne morale titulaire du mandat, du rapport sur les comptes annuels d’une mutuelle du Livre II ne peut certifier les comptes de cette mutuelle ni participer à la mission de contrôle légal des comptes au-delà de de 6 exercices consécutifs.
25.07.2018     Actualité internationale
Revue annuelle 2017 de l'IFAC
L'International Accounting Standard Board plaide en faveur d'un reporting intégré de qualité.
24.07.2018     Commissariat aux comptes
Le marché de l’audit à l’horizon 2025
Face au relèvement des seuils d’audit des petites entreprises imposé par la loi Pacte, la profession va devoir apprendre à convertir l'audit légal en audit contractuel et chercher d'autres relais de croissance, selon la dernière étude XERFI sur le marché de l’audit.
23.07.2018     Expertise comptable
Reconnaissance de la qualité de cadre dirigeant à un salarié expert-comptable
Même si le contrat de travail du salarié expert-comptable d’un cabinet comporte des clauses ayant pour conséquence l’exclusion de la qualité de cadre dirigeant, celle-ci peut lui être reconnue dès lors qu'il remplit les conditions énoncées par l'article L. 3111-2 du code du travail.
23.07.2018     Commissariat aux comptes
Le commisariat aux comptes du SBF 120
Le chiffre d’affaires global des commissaires aux comptes du SBF 120, établi à plus d’un milliard d’euros, a augmenté en 2017 grâce aux honoraires d’audit.
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