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24.05.2017     Comptablilité internationale
L’IASB publie la nouvelle norme sur les contrats d’assurance
L'IASB a publié, le 18 mai 2017, à l’issue de près de vingt ans de travaux, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 et entrera en vigueur en 2021, sous réserve de son adoption par l’Union Européenne.
23.05.2017     Comptabilité privée
Valoriser une startup par la "Venture Capital Method"
La "Venture Capital Method" est l'approche la plus communément admise pour valoriser une start-up. Elle emprunte les approches des flux prévisionnels de trésorerie actualisés et les multiples de valorisation provenant de sociétés cotées comparables.
22.05.2017     Comptablilité internationale
Réponse de l'ANC à la Commission Européenne sur les activités des Autorités de supervision européennes
L’ANC a publié, le 16 mai 2017, sa réponse aux propositions de la Commission Européenne sur les missions et le fonctionnement des autorités de supervision européennes.
19.05.2017     Comptabilité publique
Informations à publier sur le patrimoine dans le secteur public
L'IPSASB, le Conseil international des normes pour le secteur public, met en consultation jusqu’au 30 septembre 2017 un document intitulé "Financial Reporting for Heritage in the Public Sector", qui traite de la présentation d’informations relatives aux éléments de patrimoine.
18.05.2017     Comptabilité publique
Rapport d'activité pour 2016 du CNOCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2016 qui a été marquée par la publication de la première partie du cadre conceptuel des comptes publics.
17.05.2017     Comptablilité internationale
L’IAASB souhaite moderniser l’audit des estimations comptables
L'IAASB met en consultation jusqu’au 1er août 2017 un projet de norme d’audit qui propose de modifier les modalités d’évaluation des estimations comptables et des autres informations liées.
16.05.2017     Comptabilité privée
Rétroactivité d’un apport partiel d’actif à une date antérieure à la date d’immatriculation de la société ?
La CNCC précise que la date d’effet d’un apport partiel d’actif au bénéfice d’une société dont le siège social est situé en France ne peut être fixée à une date antérieure à celle de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
12.05.2017     NC - Comptabilité
Provisions et dépréciations non déduites : un risque pour les entreprises et leur CAC
Selon une décision du Conseil d'Etat, toutes les provisions et dépréciations constatées sur le plan comptable et qui répondent aux conditions fiscales de déduction doivent dorénavant être déduites sur le plan fiscal.
12.05.2017     Comptabilité publique
Actualisation de certaines procédures budgétaires et comptables publiques
Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, actualise et simplifie certaines procédures budgétaires et comptables prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
11.05.2017     Comptablilité internationale
ESMA : rapport annuel 2016
L’ESMA a publié son rapport annuel sur ses activités de contrôle de l’information financière en IFRS des émetteurs au sein de l’Union européenne.
05.05.2017     Comptabilité privée
Comment appliquer IFRS 9 ?
L'IFRS 9 remplace la norme IAS 39 à l’exception des dispositions sur la comptabilisation de la couverture à la juste valeur. Elle est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
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