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22.10.2018     Comptabilité privée
Modification du PCG des organismes de placement collectif à capital variable
Le règlement ANC n° 2018-04 en cours d'homologation, définit le dispositif comptable applicable aux organismes de financement spécialisé.
19.10.2018     Comptabilité privée
Engagements de retraite : taux de rotation du personnel pour l’évaluation de l’engagement ou de la provision
Pour la CNCC, lorsqu'une entité applique la recommandation ANC n° 2013-02, le taux de rotation du personnel utilisé pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière tient compte des prévisions de démission mais ne comprend ni les licenciements ni les ruptures conventionnelles.
19.10.2018     Comptabilité privée
Publication de trois règlements de l'ANC
L'ANC vient de publier trois nouveaux règlements en cours d'homologation.
16.10.2018     Comptablilité internationale
IFRS et performance des entreprises : le débat infini
Douze ans après l'entrée en application des IFRS, des interrogations persistent sur leurs impacts sur la performance des entreprises.
15.10.2018     Comptabilité privée
Actifs immatériels de l’entreprise : périmètre et conditions
Un guide pédagogique sur les actifs immatériels de l’entreprise a été réalisé par l’ANC et la DGE.
10.10.2018     Comptablilité internationale
Rachat d’intérêts minoritaires conclu à des conditions financières avantageuses
Comment s'effectue la comptabilisation d’un rachat d’intérêts minoritaires postérieur à une prise de contrôle majoritaire, assorti d’un badwill et conclu à des conditions financières avantageuses ?
09.10.2018     Comptabilité privée
Homologation de deux règlements de l’ANC
Un arrêté du 8 octobre 2018 homologue les règlements n° 2018-01 et n° 2018-02 de l'ANC.
08.10.2018     Comptabilité privée
Des règles plus souples pour les changements de méthodes comptables
L’ANC a assoupli les conditions de changement de méthode comptable et limite le nombre des méthodes de référence.
04.10.2018     Comptablilité internationale
IFAC : intérêts à long terme dans des entreprises associées et joint-ventures
L’IPSASB consulte jusqu’au 22 octobre 2018 sur les "intérêts à long terme dans des entreprises associées et joint-ventures et sur les caractéristiques de remboursement anticipé avec une compensation négative".
03.10.2018     Comptabilité privée
Comptes annuels : taxe sur les ventes de logements HLM
La CNCC précise le traitement comptable de la taxe sur les plus-values réalisées lors des cessions de logements HLM par les bailleurs sociaux et les SEM.
02.10.2018     Comptablilité internationale
Position de l'ESMA en faveur de la convergence comptable en Europe
A l'heure où la Commission européenne réexamine le cadre comptable européen, l'ESMA rend une position en faveur d’une plus grande harmonisation comptable.
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