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17.11.2017     Comptabilité publique
L’IPSASB publie sa norme révisée sur la comptabilité de caisse
La nouvelle norme met en œuvre les propositions préconisées par l'IPSASB dans son exposé-sondage, de février 2016,  afin de présenter certaines clauses obligatoires en recommandations.
16.11.2017     Comptabilité privée
Frais d’acquisition de titres de participation : retraitements fiscaux et de consolidation
Les frais d’acquisition de titres de participation bénéficient d’une option comptable et peuvent être inclus soit dans le coût d’acquisition des titres acquis, soit comptabilisés directement en charges.
15.11.2017     Comptabilité privée
L'ANC assimile les frais d’exploration des ressources minières à des frais de développement
Le règlement n° 2017-03 du 3 novembre 2017 modifie le règlement n° 2014-03 relatif au PCG et définit la nature des dépenses d’exploration minière assimilées à des frais de développement.
14.11.2017     Comptablilité internationale
Proposition d'amendement à la norme IAS 8 - Méthodes comptables et estimations comptables
Un amendement de l'IASB à IAS 8 favorise la distinction entre la notion de changement de méthode de la notion de changement d’estimation.
13.11.2017     Comptablilité internationale
Normes comptables : les nouveaux défis de l’EFRAG
Après avoir vu son rôle remis en question, l'EFRAG va poursuivre ses travaux, notamment sur les normes IFRS 17 et IFRS 9.
10.11.2017     Comptablilité internationale
Homologation d'IFRS 16 et des amendements à IFRS 15, IFRS 4, IAS 12 et IAS 7
Les règlements d'homologation des normes IFRS 16 et des amendements aux normes IFRS 15, IFRS 4, IAS 12 et IAS 7 ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 9 novembre 2017.
08.11.2017     Comptablilité internationale
Principes d’information financière : commentaires de l'EFRAG
L'EFRAG publie ses commentaires au document de discussion de l'IASB (DP/2017/1) "Initiative Informations à fournir - Principes". 
07.11.2017     Comptabilité privée
Publication de deux avis de l'ANC
L'ANC a publié, le 2 novembre 20107, deux avis favorables sur un projet d'ordonnance relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente, ainsi que sur un projet de décret visant à moderniser le cadre juridique des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins.
06.11.2017     Comptabilité privée
Traitement comptable des fusions et opérations assimilées transfrontalières : De nouvelles dispositions applicables en 2018
L’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement n° 2017-01 relatif aux fusions et opérations assimilées. Il sera applicable aux opérations dont les formalités de dépôt et de publicité interviendront à compter du 1er janvier 2018.
03.11.2017     Comptablilité internationale
Principes d’information financière : commentaires de l'ANC
L'ANC a publié sa lettre de commentaires sur le document de discussion de l'IASB relatif aux principes en ce qui concerne les informations à fournir.
02.11.2017     Comptabilité privée
Arrêté des comptes 2017 : recommandations de l’AMF
L’AMF publie ses recommandations comptables à l’approche de la clôture annuelle des comptes 2017. Destinées à alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes, ces recommandations reprennent et viennent compléter les priorités identifiées par l’ESMA au niveau européen. 
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