Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
21.07.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Crédit d’une entreprise en difficulté : la garantie constituée d’une seule caution n’est pas disproportionnée
Une garantie prise par une banque et constituée d’un seul cautionnement limité n’est pas disproportionnée par rapport aux crédits accordés même si le montant de la caution est supérieur au crédit accordé.
20.07.2017     Management et organisation
Recul des défaillances d'entreprises françaises
L’économie réelle a consolidé son redressement, avec 13000 défaillances d’entreprises enregistrées au 2ème trimestre 2017, marqué par la reprise plus solide aussi pour les plus petites entreprises.
20.07.2017     Technologies de l'information › Etude et enquête
Afnic : le marché des noms de domaine dans le monde en 2016
L’Afnic publie son étude sur le marché mondial des noms de domaine en 2016.
19.07.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
La caution ne paie pas en cas d’extinction de la créance pour déclaration irrégulière
Lorsque la caution constate l’extinction de la créance d’une banque pour déclaration irrégulière, la demande en paiement de cette dernière contre la caution est rejetée, la banque devant apporter la preuve que sa créance a bien été admise.
19.07.2017     Management et organisation
Une dynamique de création d'entreprises en France sans égale dans les autres pays de l'OCDE
Alors que les économies ont traversé une période de crises successives ces dix dernières années, l'économie française s'est révélée particulièrement dynamique en termes de création d'entreprises.
18.07.2017     Stratégie et développement
1er baromètre de la confiance des dirigeants de TPE à l’égard de leurs banques
Les dirigeants de TPE ont plutôt confiance en leur banque peu importe la situation financière de leur entreprise, selon un baromètre réalisé par la Médiation du crédit, Deloitte et In Extenso.
18.07.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Recevabilité de l’appel d’un débiteur formé contre le jugement arrêtant son plan de cession
Cassation de l’arrêt d’appel qui, déclarant irrecevable l’appel d’un débiteur formé contre un jugement arrêtant son plan de cession, a commis un excès de pouvoir négatif.
17.07.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Tierce opposition du liquidateur judiciaire contre un jugement rendu en violation du principe de l’arrêt des poursuites
La tierce opposition formée par le liquidateur contre un jugement rendu en violation de la règle d'interdiction de poursuites individuelles en l'absence du mandataire judiciaire est valide dès lors que le moyen né de l’ouverture de la procédure aurait pu être opposé par le mandataire.
13.07.2017     Technologies de l'information
Fibre optique : principales conclusions par l’Arcep de ses analyses des marchés fixes
L’Arcep publie les principales conclusions de son analyse de marché de la fibre dans l’objectif d’accélérer les déploiements de la fibre sur les territoires, impliquer tous les opérateurs et créer un marché de masse de la fibre pour les TPE/PME.
13.07.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
L’extension de procédure à un codébiteur solidaire ouvre un nouveau délai de déclaration de créance
Le jugement étendant à un codébiteur solidaire la procédure collective ouverte à l'égard de l'autre fait courir pour ce créancier, qui doit être averti en personne d'avoir à déclarer sa créance au passif de celui à qui la procédure est étendue, un nouveau délai.
12.07.2017     Management et organisation
Intégration des critères RSE dans la rémunération des dirigeants du CAC 40 en forte hausse
70 % des sociétés du CAC 40 intègrent les critères RSE dans la rémunération de leurs dirigeants, car elles estiment que c’est un bon outil managérial pour atténuer les risques liés à un enjeu prioritaire pour l’entreprise ou pour lui permettre d’atteindre l’objectif qu’elle s’est fixée dans l’année.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 513