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Commissariat aux comptes
22.10.2018     Commissariat aux comptes
NEP 9510 et 700 révisées : la CNCC présente les principales modifications
La CNCC présente les principales modifications apportées aux NEP 9510 et NEP 700 homologuées par arrêté du 1er octobre 2018.  
09.10.2018     Commissariat aux comptes
Prorogation des mandats des élus des CRCC et de la CNCC
Un décret, publié au Journal officiel du 9 octobre 2018, proroge les mandats des élus des CRCC et de la CNCC afin d'éclairer les candidats et les électeurs au lendemain de la réforme des seuils d'audit.
02.10.2018     Commissariat aux comptes
Questionnaire envoyé par l'ANCOLS au CAC d'organisme de logement social
La CNCC fait le point sur l'attitude à adopter par le commissaire aux comptes d'un organisme de logement social vis-à-vis du questionnaire envoyé par l'ANCOLS dans le cadre de ses contrôles.
21.09.2018     Commissariat aux comptes
Nouveau rapport d’audit des EIP : points clés de l’audit
Mazars dresse le bilan de la première application des points clés de l’audit dans les rapports d’audit sur les comptes consolidés des émetteurs du SBF 120.
19.09.2018     Commissariat aux comptes
Conditions de résiliation par un OPH d’un marché de commissaire aux comptes
Lorsqu’un OPH est soumis aux règles applicables aux entreprises de commerce, le marché de commissariat aux comptes ne peut être résilié pour faute sans une décision du tribunal de commerce prononçant le relèvement de ce commissaire.
18.09.2018     Commissariat aux comptes
Audit d'une entité ayant recours aux services d'un CSP au sein d'un groupe
La CNCC met à disposition des CAC une note d'information destinée à les accompagner dans l'exercice de leur mission dans une entité utilisatrice d'un centre de service partagé (CSP).
14.09.2018     Commissariat aux comptes
Projet de loi Pacte : un amendement sur l’audit légal PE
Un amendement, déposé le 3 septembre 2018, confirme la volonté du gouvernement de supprimer la présence obligatoire du CAC dans les petites entreprises.
12.09.2018     Commissariat aux comptes
Mise à jour du guide d’utilisation des normes ISA dans l'audit des PME
La 4ème édition du "Guide d’utilisation des normes ISA pour l’audit des PME" de l'IFAC aide les cabinets à appliquer efficacement et proportionnellement les normes ISA aux audits des PME.
11.09.2018     Commissariat aux comptes
Incidence du projet de loi PACTE sur l’obligation de nomination du CAC dans une SAS
Pour les exercices 2017, les règles de nomination des CAC ne sont pas modifiées.
07.09.2018     Commissariat aux comptes
L’examen de conformité fiscale : une nouvelle mission pour les CAC
La DGFIP réalise une consultation publique, dans le prolongement de la loi ESSOC, et prévoit de confier une mission d’examen de conformité fiscale aux CAC.
06.09.2018     Commissariat aux comptes
CAC : comprendre et mettre en oeuvre votre nouvelle obligation de formation
La CNCC fait le point sur la nouvelle obligation de formation des commissaires aux comptes qui a été remaniée en profondeur.
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