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vendredis 3, 10, 17 et 24 août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
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Taxes sur le chiffre d’affaires
31.07.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Modalités de calcul de la valeur ajoutée pour les entreprises soumises au régime d'imposition des micro-entreprises
L'administration fiscale revient sur les conditions d'éligibilité aux régimes d'imposition des micro-entreprises.
19.07.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
TVA : obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés
L’administration fiscale revient sur l’obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés.
18.07.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Taux réduit de TVA applicable à la fourniture de logement dans les terrains de camping
L’administration fiscale commente les aménagements apportés à la TVA relative à la fourniture de logement dans les terrains de camping et aux locations d’emplacements sur les terrains de camping classés.
27.06.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires
UE : de nouveaux instruments pour réduire les lacunes du système de TVA
Un accord politique a été mis en place entre les Etats membres de l’Union européenne (UE) pour instaurer de nouveaux instruments afin de remédier aux lacunes du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
27.06.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
UE : taux normal minimal de TVA
Publication au JOUE d'une directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'obligation de respecter un taux normal minimal.
30.05.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires
UE : vers la création d’un futur système de TVA étanche à la fraude
La Commission européenne a proposé plusieurs modifications techniques des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin de rendre le système financier européen plus résistant à la fraude fiscale.
29.05.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
La TVA ne doit porter que sur une rémunération effectivement encaissée
Si un bailleur a renoncé volontairement à percevoir des redevances en mettant gratuitement son fonds de commerce à disposition d’un tiers, l'administration ne peut pas exiger de lui la taxe sur la valeur ajoutée sur les sommes correspondant à la renonciation à ces créances.
25.04.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Jurisprudence
Panneaux photovoltaïques dans un DOM : exonération de TVA car ils ne relèvent pas de travaux immobiliers
Les travaux immobiliers sont des opérations concourant directement à l'édification d'un bâtiment. Ils ne comprennent pas la réalisation d'installations particulières répondant à une utilisation spéciale du bâtiment édifié. Ainsi, des panneaux photovoltaïques vendus et installés en Martinique par une société martiniquaise sont exonérés de TVA car exclus de tels travaux. 
19.04.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Exonération de TVA pour les activités de soutien scolaire
Une actualité du 4 avril 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les activités de soutien scolaire peuvent bénéficier de l’exonération de TVA en faveur des prestations d’enseignement prévue au a du...
12.04.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Travaux parlementaires
Exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes concernant la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau.
22.03.2018     Taxes sur le chiffre d’affaires › Texte officiel
Exonération de TVA des opérations effectuées par les associations autorisées
Une actualité du 7 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les opérations réalisées par les associations qui bénéficient d’une autorisation prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action soci...
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