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Finances publiques
23.01.2018     Finances publiques › Texte officiel
Programmation des finances publiques 2018-2022 : publication de la loi
Après validation par le Conseil constitutionnel le 18 janvier 2018, la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été publiée au Journal officiel du 23 janvier 2018.
19.01.2018     Finances publiques › Jurisprudence
Conseil constitutionnel : validation de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 conforme à la Constitution.
02.01.2018     Finances publiques › Texte officiel
PLF 2018 : publication au Journal officiel
La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.
02.01.2018     Finances publiques › Texte officiel
PLFR 2017 (2) : publication de la loi au JO
Publication au JO de la seconde loi de finances rectificative pour 2017.
12.12.2017     Finances publiques › Jurisprudence
QPC : fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 131 de la loi du 29 décembre 2016, relatif au fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée.
04.12.2017     Finances publiques › Jurisprudence
Limitation du recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi organique visant à limiter le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive.
23.11.2017     Finances publiques › Travaux parlementaires
Création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un fonds de dotation à destination des territoires ruraux pour répondre à leurs besoins spécifiques.
20.11.2017     Finances publiques › Travaux parlementaires
Création d’une dotation de soutien local : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer une dotation destinée à soutenir les associations et les collectivités territoriales.
16.11.2017     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLFR 2017 (2) : rejet en nouvelle lecture au Sénat
Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été adopté en nouvelle lecture par les députés.
12.10.2017     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : rapport sur les finances locales
Présentation du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales.
28.09.2017     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLF 2018 et PLPF 2018-2022 : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et du projet de loi de finances pour 2018.
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