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Marchés financiers
30.03.2017     Marchés financiers
AMF : consultation relative aux fonds indiciels cotés (ETF)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, du 24 mars au 24 mai 2017, trois propositions d’évolution de sa doctrine concernant les ETF de droit français.
21.03.2017     Marchés financiers
AMF : guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés
L’AMF a publié un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés.
13.03.2017     Marchés financiers › Texte officiel
UE : dépositaires centraux de titres (DCT)
Publication au JOUE de quatre textes relatifs aux dépositaires centraux de titres (DCT).
06.03.2017     Marchés financiers › Jurisprudence
Radiation par Euronext Paris d'un instrument financier précédemment admis à la négociation
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la société Euronext Paris peut prononcer la radiation d'un instrument financier précédemment admis à la négociation.
22.02.2017     Marchés financiers
AMF : commercialisation des instruments financiers complexes auprès d’une clientèle non professionnelle
L’AMF publie une mise à jour de sa position sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux.
16.02.2017     Marchés financiers
AMF : guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation
L’AMF publie un guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation.
02.02.2017     Marchés financiers
AMF : bilan des six années de la procédure de composition administrative
La composition administrative s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction.
01.02.2017     Marchés financiers
AMF : comportements des traders à haute fréquence
L’AMF publie une étude sur les comportements des traders à haute fréquence.
27.01.2017     Marchés financiers
L'AMF modernise sa plateforme de surveillance
L'AMF modernise sa plateforme de surveillance pour une meilleure capacité de détection, d'analyse et d'investigation.
17.01.2017     Marchés financiers
AMF : mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués
L’AMF détaille le mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués.
19.12.2016     Marchés financiers › Texte officiel
UE : contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Publication au JOUE d'un règlement délégué relatifs les échange de sûretés concernant aux contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.
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