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Finances
20.09.2017     Finances › Texte officiel
UE : déclaration d’informations financières prudentielles
Publication au JOUE de deux règlements de la BCE portant sur la déclaration d’informations financières prudentielles.
18.09.2017     Finances › Texte officiel
Application provisoire de l'AECG Canada / UE
Publication au JOUE d'une notification concernant l'application provisoire de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part.
08.09.2017     Finances › Texte officiel
Séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement
Publication au JORF de textes visant à séparer le régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.
08.09.2017     Finances › Texte officiel
Cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement
Publication au JORF d'un arrêté relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement.
04.09.2017     Finances › Texte officiel
Contrôle interne des entreprises soumises au contrôle de l'ACPR
Modification de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
16.08.2017     Finances
AMF : catégories de parts ou d’actions d’OPCVM
L’Autorité des marchés financiers détaille les caractéristiques de l’avis de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM.
10.08.2017     Finances › Texte officiel
Gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du gouvernement, des AAI et des API
Publication au JORF d'un décret relatif à la gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du gouvernement et les présidents et membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique.
10.08.2017     Finances › Texte officiel
Séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement : décret
Publication au JORF d'un décret relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.
08.08.2017     Finances › Décision/position
Natixis sanctionné de 35 M€ par l’AMF
La Commission des sanctions de l'AMF a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d’euros pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule.
03.08.2017     Finances › Travaux parlementaires
Ratification de l’ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
31.07.2017     Finances › Texte officiel
Modification des livres III et IV du règlement général de l'AMF
Homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers sur les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement qui octroient des prêts.
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