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vendredis 3, 10, 17 et 24 août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
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Fiscalité directe des entreprises
17.08.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier
L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier.
16.08.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Diminution du taux normal de l’impôt sur les sociétés
L’administration fiscale revient sur les aménagements relatifs à la diminution du taux normal de l’impôt sur les sociétés.
13.08.2018     Fiscalité directe des entreprises › Jurisprudence
CJUE : la CSPE partiellement invalidée
La CJUE autorise le remboursement de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) sous certaines conditions.
08.08.2018     Fiscalité directe des entreprises › Jurisprudence
CJUE : régime espagnol de leasing fiscal
La CJUE annule l’arrêt du TUE sur le "régime espagnol de leasing fiscal" car ce régime constituait une aide d’Etat illégale.
03.08.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Diminution du taux d’imposition des plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu
L’administration fiscale commente la diminution du taux d’imposition des plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.
25.07.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Modalités d’articulation des régimes optionnels d’étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale
Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’articulation et de calcul de la moyenne triennale (article 75-0 B du code général des impôts) et le...
23.07.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Documentation en matière de prix de transfert
L'administration fiscale apporte des précisions quant à la documentation en matière de prix de transfert.
17.07.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Réduction d’impôt pour souscription au capital des SOFICA : prorogation et modification des taux des amendes fiscales
L’administration fiscale commente les derniers aménagements relatifs à la réduction d’impôt pour souscription au capital des SOFICA.
16.07.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Publication de rescrits fiscaux de portée générale
L'administration fiscale présente la nouvelle série "RES - Rescrits" créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale.
13.07.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS : publication de la loi
La loi n° 2018-604 du 12 juillet 2018 autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices a été pu...
11.07.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
CVAE : modalités de calcul pour les entreprises d’un même groupe
L’administration fiscale commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés.
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