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Relations individuelles
22.06.2018     Relations individuelles
Equipe de suppléance : application de la majoration de salaire pour travail de nuit
La mise en place d'une équipe de suppléance peut s'avérer coûteuse pour l'entreprise, la rémunération des salariés concernés pouvant subir plusieurs majorations.
21.06.2018     Relations individuelles
Détournement du temps de travail au préjudice de l’employeur : abus de confiance caractérisé
Le détournement du temps de travail par le salarié peut être sanctionné pénalement.
20.06.2018     Relations individuelles
Quels sont les effets d’une transaction rédigée en termes généraux ?
La conclusion d’une transaction emporte des effets irrémédiables pour le salarié et protège les intérêts de l’employeur.
19.06.2018     Relations individuelles
Retard de paiement des salaires : prise d’acte justifiée
Les retards de paiement de salaire constituent un licenciement abusif engendrant de lourdes sanctions financières pour l’employeur.
18.06.2018     Relations individuelles
Comment s’apprécie la notion de cadre dirigeant ?
A défaut de dispositions conventionnelles, la qualification de cadre dirigeant n’est pas subordonnée à la rédaction d’une clause écrite dans le contrat de travail de l’intéressé.
15.06.2018     Relations individuelles
Inscription à un ordre professionnel : les cotisations ne sont pas des frais professionnels
Les cotisations obligatoires versées à un ordre professionnel ne constituent pas des frais professionnels exposés dans l’intérêt de l’employeur et ne sont donc pas à sa charge.
14.06.2018     Relations individuelles
Salariés itinérants et temps de trajet domicile-lieu de mission : la Cour de cassation se positionne
Lorsque le temps de trajet effectué par un salarié itinérant entre son domicile et son lieu de mission dépasse le temps normal de trajet, il doit faire l’objet d’une contrepartie financière ou repos.
13.06.2018     Relations individuelles
Classification conventionnelle : nécessité pour le salarié de détenir le diplôme requis
Lorsque qu’un salarié revendique une classification conventionnelle, il doit, lorsque la convention collective applicable l’exige, détenir les diplômes requis.
12.06.2018     Relations individuelles
Annulation d’une rupture conventionnelle : les indemnités sont à restituer par le salarié
Les juges de la Cour de cassation se sont prononcés sur le sort des indemnités de rupture conventionnelle dont la convention a été annulée.
11.06.2018     Relations individuelles
Transfert du contrat : prise d’acte pour mauvaise application de la classification
Le défaut d’application de l’accord le plus favorable, durant la période de 15 mois suivant le transfert d’un contrat de travail, constitue un manquement grave de l’employeur pouvant justifier la prise d’acte  de la rupture du contrat.
08.06.2018     Relations individuelles
Motif du licenciement économique : faute de l’employeur
Un licenciement économique motivé par des difficultés économiques résultant d’agissements fautifs de l’employeur est sans cause réelle et sérieuse.
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