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Protection sociale
21.04.2017     Protection sociale
Echéancier des cotisations et contributions sociales RSI 2017
Le RSI et l’Acoss diffusent une note d’information relative à l’échéancier des cotisations obligatoires 2017 des artisans, industriels et commerçants et professionnels libéraux.
21.04.2017     Protection sociale
Conclusion de la convention d’assurance chômage 2017-2020
La nouvelle convention d’assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux le 14 avril 2017.
20.04.2017     Protection sociale
Travailleurs indépendants : fixation de la date limite de dépôt de la déclaration sociale des revenus pour l'année 2016
Les travailleurs indépendants sont tenus de produire chaque année, à une date fixée par arrêté, une déclaration de revenus nécessaire aux calculs de leurs cotisations et contributions sociales. Cette déclaration, également appelée déclaration sociale des indépendants (DSI), peut être effectuée par voie électronique, via le site net-entreprises, ou sur un formulaire dédié.
19.04.2017     Protection sociale
Indemnité transactionnelle soumise aux cotisations sociales
L’indemnité versée en application d’une transaction signée entre un employeur et un salarié suit le régime social de l’indemnité qu’elle représente.
14.04.2017     Protection sociale
Mise en service du portail numérique des droits sociaux
Un décret publié au Journal officiel permet la mise en œuvre effective du portail numérique des droits sociaux.
13.04.2017     Protection sociale
Déclaration sociale des indépendants : publication du calendrier déclaratif
La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permet d'établir la base de calcul des cotisations sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales) des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) au titre des activités indépendantes, ainsi que la base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
12.04.2017     Protection sociale
Voyage d’affaires et avantage en nature
Un voyage "d’affaires" peut être constitutif d’un avantage en nature.
10.04.2017     Protection sociale
Zone de revitalisation rurale : fixation de la liste des communes éligibles au dispositif
Le dispositif d'exonération des charges sociales applicable aux zones de revitalisation rurale (ZRR) s'adresse à des territoires situés dans des zones rurales confrontées à des difficultés particulières d’emploi. 
05.04.2017     Protection sociale
Cumul emploi-retraite plafonné : conséquences du dépassement du plafond
Les assurés, ne remplissant pas les conditions permettant de bénéficier du cumul emploi-retraite intégral, peuvent effectuer un cumul emploi-retraite plafonné à condition, notamment, de ne pas dépasser un plafond de ressources. 
04.04.2017     Protection sociale
Complémentaire santé : revalorisation du plafond de ressources
Plusieurs dispositifs permettent sous conditions, notamment de ressources, de bénéficier d’une protection complémentaire santé gratuite (CMU-c, ACS, AME).
03.04.2017     Protection sociale
Modalités du traitement de la retenue à la source en DSN
Dans la perspective de la mise en place de la retenue à la source (ou prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu en 2018, le GIP-MDS, qui est en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, diffuse une note technique récapitulant les travaux menés avec la DGFIP.
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