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vendredis 3, 10, 17 et 24 août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
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Consommation
20.08.2018     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Juillet 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour juillet 2018. 
26.07.2018     Consommation › Jurisprudence
Action directe du consommateur et vendeur intermédiaire professionnel
Dans une chaîne de contrats comportant un acquéreur, un vendeur intermédiaire et un vendeur initial, l’acquéreur ne bénéficie pas d’une action directe contre le vendeur initial fondée sur le code de la consommation lorsque le vendeur intermédiaire est un professionnel.
25.07.2018     Consommation › Jurisprudence
Action de groupe menée par une association de consommateurs : exigences procédurales
Le juge de la mise en l’état ne peut pas se prononcer sur l’absence éventuelle de représentativité des cas individuels exposés dans l’assignation délivrée par une association de consommateurs agréée, de même que sur la diversité des conditions générales des contrats d’assurance applicables à ceux-ci.
20.07.2018     Consommation › Jurisprudence
L’emprunteur non inscrit au RCS n’est pas forcément un consommateur
Un emprunteur qui n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ne doit pas obligatoirement être considéré comme un emprunteur non professionnel. Les dispositions du code de la consommation ne sont donc pas forcément applicables.
13.07.2018     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Juin 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour juin 2018. 
18.06.2018     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Mai 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour mai 2018. 
16.05.2018     Consommation › Texte officiel
Indice des prix à la consommation - Avril 2018
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour avril 2018.
09.05.2018     Consommation › Jurisprudence
CJUE : appréciation par le juge du caractère abusif de clauses contractuelles d'un crédit à la consommation libellés dans une devise étrangère
Selon l’avocat général Tanchev, une mesure législative adoptée par un Etat membre en accord avec une décision de la CJUE concernant le caractère abusif de clauses contractuelles non claires peut faire l’objet d’un contrôle juridictionnel.
07.05.2018     Consommation › Jurisprudence
DGCCRF : Orange et Bouygues Telecom sanctionnés pour tarifs incomplets
La DGCCRF condamne Orange et Bouygues Telecom à une amende de 315.000 € pour ne pas avoir intégré le prix de la location de la box au tarif affiché pour les abonnements Internet.
24.04.2018     Consommation › Travaux parlementaires
Droit d’opposition effectif du citoyen au démarchage téléphonique : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique.
16.04.2018     Consommation
UE : renforcement des droits des consommateurs et de leur mise en application
La Commission européenne propose de nouvelles mesures pour renforcer les droits des consommateurs et leur application dans l'UE.
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