Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Comptabilité publique
19.07.2017     Comptabilité publique
Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
La DGFIP a publié, le 12 juin 2017, une instruction qui identifie les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur probante.
13.07.2017     Comptabilité publique
Actualisation du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État
Le recueil précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État définies par le décret GBCP et illustre leur mise en œuvre pour les principaux cas de gestion.
03.07.2017     Comptabilité publique
Elections partielles de 2016 : publication simplifiée des comptes de campagne
Un avis du 30 juin 2017 a pour objet la simplification des comptes de campagne des candidats aux élections partielles, qui se sont déroulées au cours de l'année 2016 soit 29 scrutins.
30.06.2017     Comptabilité publique
L'IFAC demande à tous les pays du G20 d'adopter les IFRS
L'IFAC (International federation of accountants) souhaite que tous les membres du G20, et donc les Etats-Unis, adoptent les normes comptables IFRS. 
28.06.2017     Comptabilité publique
Programme de travail du CNOCP 2017-2018
Le CNOCP présente, dans son programme de travail 2017-2018, les travaux de normalisation comptable, communs à toutes les entités publiques, concernant la deuxième phase du cadre conceptuel, les contrats de location et le tableau des flux de trésorerie.
23.06.2017     Comptabilité publique
Projet de norme comptable sur la présentation des états financiers des entités publiques locales
Le CNOCP a publié, le 16 juin 2017, dans le cadre des travaux engagés sur un futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales, un projet de norme comptable sur la présentation des états financiers des entités publiques locales.
20.06.2017     Comptabilité publique
Rénovation du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
Le CNOCP a publié, le 6 juin 2017, trois projets de normes qui constituent une première étape de l'exercice de rénovation du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale.
06.06.2017     Comptabilité publique
Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016
La dynamique d’amélioration de la fiabilité des comptes de l’État s’est poursuivie en 2016, selon le dernier rapport de certification publié par la Cour des comptes. En 2016, en dépit de difficultés persistantes qui trouvent leur source, le plus sou...
19.05.2017     Comptabilité publique
Informations à publier sur le patrimoine dans le secteur public
L'IPSASB, le Conseil international des normes pour le secteur public, met en consultation jusqu’au 30 septembre 2017 un document intitulé "Financial Reporting for Heritage in the Public Sector", qui traite de la présentation d’informations relatives aux éléments de patrimoine.
18.05.2017     Comptabilité publique
Rapport d'activité pour 2016 du CNOCP
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport d'activité pour l'année 2016 qui a été marquée par la publication de la première partie du cadre conceptuel des comptes publics.
12.05.2017     Comptabilité publique
Actualisation de certaines procédures budgétaires et comptables publiques
Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, actualise et simplifie certaines procédures budgétaires et comptables prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 20