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Comptabilité publique
15.08.2018     Comptabilité publique
Modification du recueil des normes comptables pour les éablissements publics
Un arrêté publié au JORF modifie le recueil des normes comptables pour les établissements publics et rend applicables les dispositions de l'avis CNOCP n° 2018-09.
17.07.2018     Comptabilité publique
Gestion budgétaire et comptable des organismes de l'État pour 2019
L'application de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes publics et les opérateurs de l'Etat soumis aux règles de la comptabilité publique pour 2019 a été précisée par la DGFP.
09.07.2018     Comptabilité publique
Préparation du marché à l’entrée en vigueur d’IFRS 17
La norme IFRS 17 devrait avoir des impacts considérables sur les compagnies d’assurance et les utilisateurs selon l'IASB.
28.05.2018     Comptabilité publique
Certification des comptes de l'Etat : une fiabilité des comptes en progrès
Entre les exercices 2013 et 2016, le nombre de réserves formulées par les commissaires aux comptes sur les entités contrôlées par l’État a diminué, traduisant les efforts entrepris pour améliorer la fiabilité de leurs comptes.
11.05.2018     Comptabilité publique
Modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Les règles applicables à la comptabilité générale de l’Etat sont modifiées par un arrêté du 25 avril 2018.
03.05.2018     Comptabilité publique
Evaluation de la provision pour CET dans les comptes des EPS
Le CNOCP rend un avis sur l’évaluation de la provision pour compte épargne-temps afin de faire converger les normes comptables de l’ensemble des entités du secteur public.
20.03.2018     Comptabilité publique
L’IPSASB publie l'édition 2017 de son Manuel de normes
  Le Conseil de normalisation du secteur public, International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), annonce la parution de l’édition 2017 de son Manuel de normes comptables internationales pour le secteur public.   &nbs...
01.03.2018     Comptabilité publique
Recueil des normes comptables pour les établissements publics
Un arrêté du 22 février 2018 porte adoption du Recueil des normes comptables pour les établissements publics.
12.02.2018     Comptabilité publique
CNOCP : Dispositions comptables de la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens
Le CNOCP s’est prononcé sur les dispositions comptables de la CAVP permettant d’amortir les primes et décote des titres amortissables détenus en direct et de comptabiliser des provisions pour dépréciation durable des actifs non amortissables.
06.02.2018     Comptabilité publique
CNOCP : Date d’application du Recueil des normes comptables pour les établissements publics
Le CNOCP est favorable à la prorogation, au 1er janvier 2018, de la dérogation figurant dans l’arrêté du 1er juillet 2015 portant adoption du Recueil des normes comptables pour les établissements publics.
02.02.2018     Comptabilité publique
CNOCP : traitement comptable du prélèvement à la source de l'IR
Le CNOCP a adopté un avis sur le traitement comptable du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine recouvrés simultanément.
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