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Comptabilité publique
14.03.2017     Comptabilité publique
Expérimentation : certification des comptes des collectivités locales
La loi NOTRe a prévu une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
08.03.2017     Comptabilité publique
Obligations comptables des partis politiques : publication de loi
La loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats vient d'être publiée au Journal officiel du 7 mars 2017.
02.03.2017     Comptabilité publique
Obligations comptables des partis politiques à compter de 2018
La proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats a été définitivement adoptée le 22 février 2017 par le Parlement.
15.02.2017     Comptabilité publique
EFRAG : asymétrie dans le cadre conceptuel de l'IASB
L'EFRAG invite l'IASB à fournir davantage de précisions sur l'usage de l'asymétrie dans le cadre conceptuel révisé.
10.02.2017     Comptabilité publique
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015
Un avis publié au Journal officiel du 7 février 2017 apporte des précisions concernant la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015.
16.01.2017     Comptabilité publique
Accountancy Europe répond à l’IPSASB sur les instruments financiers spécifiques du secteur public
Accountancy Europe a publié, le 22 décembre 2016, sa réponse à la consultation de l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), sur les instruments financiers spécifiques du secteur public.
28.12.2016     Comptabilité publique
Actualisation d'instructions budgétaires et comptables
Des arrêtés visant à actualiser des instructions budgétaires et comptables, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre, ont été publiés au Journal officiel du 27, 28 et 30 décembre 2016.
05.12.2016     Comptabilité publique
Modifications de l’instruction budgétaire et comptable M. 21
Un arrêté du 23 novembre 2016 apporte des modiciations à l'instruction budgétaire et comptable M. 21.
05.12.2016     Comptabilité publique
Modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Un arrêté du 28 novembre 2016 modifie les règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat. 
21.11.2016     Comptabilité publique
Avis du CNOCP relatif aux données comparatives de l'Etat
Dans un avis du 17 octobre 2016, le CNOCP propose que les états financiers de l’Etat présentent les données du dernier exercice clôturé et celles de l’exercice précédent.
20.10.2016     Comptabilité publique
Comptabilisation d’un prélèvement exceptionnel opéré sur le fonds de roulement d’établissements publics
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a saisi le CNoCP sur une question relative au traitement comptable d’un prélèvement exceptionnel opéré sur le fonds de roulement d’établissements publics.
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