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Comptabilité privée
22.10.2018     Comptabilité privée
Modification du PCG des organismes de placement collectif à capital variable
Le règlement ANC n° 2018-04 en cours d'homologation, définit le dispositif comptable applicable aux organismes de financement spécialisé.
19.10.2018     Comptabilité privée
Engagements de retraite : taux de rotation du personnel pour l’évaluation de l’engagement ou de la provision
Pour la CNCC, lorsqu'une entité applique la recommandation ANC n° 2013-02, le taux de rotation du personnel utilisé pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière tient compte des prévisions de démission mais ne comprend ni les licenciements ni les ruptures conventionnelles.
19.10.2018     Comptabilité privée
Publication de trois règlements de l'ANC
L'ANC vient de publier trois nouveaux règlements en cours d'homologation.
15.10.2018     Comptabilité privée
Actifs immatériels de l’entreprise : périmètre et conditions
Un guide pédagogique sur les actifs immatériels de l’entreprise a été réalisé par l’ANC et la DGE.
09.10.2018     Comptabilité privée
Homologation de deux règlements de l’ANC
Un arrêté du 8 octobre 2018 homologue les règlements n° 2018-01 et n° 2018-02 de l'ANC.
08.10.2018     Comptabilité privée
Des règles plus souples pour les changements de méthodes comptables
L’ANC a assoupli les conditions de changement de méthode comptable et limite le nombre des méthodes de référence.
03.10.2018     Comptabilité privée
Comptes annuels : taxe sur les ventes de logements HLM
La CNCC précise le traitement comptable de la taxe sur les plus-values réalisées lors des cessions de logements HLM par les bailleurs sociaux et les SEM.
01.10.2018     Comptabilité privée
Écritures de paie : comment est comptabilisé le prélèvement à la source ?
Le règlement n° 2018-02 de l'ANC précise la comptabilisation du prélèvement à la source dans les écritures de paie.
27.09.2018     Comptabilité privée
PACTE : vers une présentation simplifiée du compte de résultat des PME
Un amendement au projet de loi Pacte permet aux entreprises de taille moyenne d'adopter une présentation simplifiée de leur compte de résultat.
20.09.2018     Comptabilité privée
Modalités d'organisation d'un plan comptable adapté au sein d'un organisme privé de formation professionnelle
La mise en place d’un plan comptable adapté est une obligation légale pour les organismes de formation.
12.09.2018     Comptabilité privée
Reconnaissance du chiffre d’affaires dans les comptes annuels d’une compagnie de vente de croisières
La vente de croisières en catamaran constitue une prestation globale de services. Les prestations vendues par la société sont à comptabiliser en produits au fur et à mesure de leur réalisation effective.
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