Pour la CNCC, lorsqu'une entité applique la recommandation ANC n° 2013-02, le taux de rotation du personnel utilisé pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière tient compte des prévisions de démission mais ne comprend ni les licenciements ni les ruptures conventionnelles.

L'ANC vient de publier trois nouveaux règlements en cours d'homologation.

Un guide pédagogique sur les actifs immatériels de l’entreprise a été réalisé par l’ANC et la DGE.

Un arrêté du 8 octobre 2018 homologue les règlements n° 2018-01 et n° 2018-02 de l'ANC.

L’ANC a assoupli les conditions de changement de méthode comptable et limite le nombre des méthodes de référence.

La CNCC précise le traitement comptable de la taxe sur les plus-values réalisées lors des cessions de logements HLM par les bailleurs sociaux et les SEM.

Le règlement n° 2018-02 de l'ANC précise la comptabilisation du prélèvement à la source dans les écritures de paie.

Un amendement au projet de loi Pacte permet aux entreprises de taille moyenne d'adopter une présentation simplifiée de leur compte de résultat.

La mise en place d’un plan comptable adapté est une obligation légale pour les organismes de formation.

La vente de croisières en catamaran constitue une prestation globale de services. Les prestations vendues par la société sont à comptabiliser en produits au fur et à mesure de leur réalisation effective.