La Commission européenne a mis en consultation jusqu’au 21 juillet 2018 un document, intitulé "Fitness Check on the EU Framework for Public Reporting by Companies", en vue de vérifier l'adéquation du cadre de l'Union Européenne en matière de publication d'informations par les entreprises.

Un mali de fusion peut apparaître lors de l’annulation des titres d'une société absorbée.

L’ANC lance un appel à projets de recherche en comptabilité. Les enseignants-chercheurs intéressés peuvent soumettre leurs propositions jusqu’au 8 juin 2018.

L’actionnaire qui s’est engagé à soutenir une filiale en difficulté doit, en cas de situation nette négative, déprécier ses titres et les créances rattachées, et constituer une provision complémentaire.

La Commission des études comptables précise les conditions dans lesquelles une société peut modifier les modalités de mesure de l’avancement d’un contrat à long terme.

Les sociétés par actions sont soumises à l’obligation de déposer leurs comptes annuels au greffe (à l’exception des micro-entreprises). Si elles dérogent à cette obligation, une procédure d’injonction est prévue.

Le numérique a profondément modifié la forme de l’information financière constate le président de l’ANC, Patrick de Cambourg à l’issue des 7e Etats généraux de la recherche comptable sur le thème "Comptabilité et Numérique".

La nature juridique des cybermonnaies n'étant pas encore définie, l'écart se creuse entre leur technologie et leur traitement juridique et comptable.

La norme IFRS 16 "Contrat de location" sera applicable au 1er janvier 2019. Cette norme assez simple dans sa compréhension, se révèle complexe dans son application ce qui impose aux entreprises de l'anticiper dès à présent.

L’ANC a examiné sur le plan comptable l’existence d’une option de renouvellement ainsi que la période pendant laquelle le contrat est exécutoire et la période non-résiliable des baux commerciaux en France dans le contexte de la mise en œuvre pratique des normes internationales applicables en la matière.