La Commission des études comptables confirme 2 approches pour traiter comptablement la prime de remboursement.

Le Collège de l’ANC lance une consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.

L'AMF publie un document synthétisant l'ensemble de ses recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2018. 

A l'issue de son appel à projet, lancé en avril dernier, l'Autorité des normes comptables a retenu 4 projets de recherche

L'ANC publie un règlement qui prévoit la comptabilisation du collecteur des montants retenus à la source et réglés à l’Etat.

Une partie liée est une personne physique ou une société liée à l’entité qui prépare ses états financiers, selon la norme IAS 24.

La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC précise le traitement comptable des indemnités de prise à bail versées au futur gestionnaire d’une résidence services et la méthode de calcul du prix de revient des lots vendus.

Frédéric Visnovsky, secrétaire général de l'ACPR, a présenté les principaux points d’attention des superviseurs pour la 1ère application d'IFRS 9, lors de la réunion du "Club Banque" du 19 juin dernier.

Le groupe de travail de l'ANC "ICOs et monnaies virtuelles" publiera à la fin de l'année un règlement, ou une recommandation, sur la comptabilisation des crypto-actifs et les émissions d'ICOs.

Selon le Conseil d'Etat, les dépenses courantes de mécénat comptabilisées en charges d’exploitation sont déductibles de la valeur ajoutée retenue en matière de CVAE.