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Comptabilité privée
23.01.2018     Comptabilité privée
Groupe de sociétés : comptes consolidés et sort du du co-commissaire aux comptes
La CNCC apporte des précisions sur l'établissement des comptes consolidés, les modalités d'appréciation des seuils ainsi que le sort du co-commissariat aux comptes, pour un groupe de sociétés.
19.01.2018     Comptabilité privée
Versement d’une prime liée au capital : modalités de comptabilisation chez le bénéficiaire
Selon que le versement de la prime d'apport ou d'émission a la nature de distribution ou de remboursement de capital, le traitement comptable sera différent dans les comptes de l'actionnaire bénéficiaire.
12.01.2018     Comptabilité privée
Vente de fonds de commerce et obligations d’informations comptables
La cession de fonds de commerce induit des obligations comptables pour le vendeur afin que l’acquéreur soit clairement informé de la situation financière du fonds. Ces obligations consistent en l’énonciation des chiffres d’affaires et des bénéfices commerciaux du fonds, le visa des livres de comptabilité, leur inventaire et leur communication à l’acquéreur.
10.01.2018     Comptabilité privée
Acquisition d’un terrain faisant l’objet d’un bail à construction : traitement comptable
  La commission des études comptables a apporté des éléments de réponse sur la comptabilisation par une SCI, filiale de la société S, de l'acquisition d’un terrain faisant l’objet d’un bail à construction. Selon la commission, l’acquisition fa...
09.01.2018     Comptabilité privée
Intégration des comptes des organisations territoriales des partis politiques dans leurs comptes d’ensemble
Un décret du 28 décembre 2017 pris en application de la loi pour la confiance dans la vie politique fixe les modalités d’intégration des comptes des organisations territoriales des partis ou groupements politiques dans leurs comptes d’ensemble.
08.01.2018     Comptabilité privée
Homologation de sept règlements de l'ANC
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017 homologue les règlements de l'ANC n° 2017-01, n° 2017-02, n° 2017-03, n° 2017-04, n° 2017-05, n° 2017-06 et n° 2017-07.
04.01.2018     Comptabilité privée
Actualisation des plans comptables applicables aux établissements et services public et privés sociaux et médico-sociaux
Deux arrêtés, du 19 décembre 2017, actualisent les plans comptables applicables aux établissements et services, publics et privés, sociaux et médico-sociaux.
03.01.2018     Comptabilité privée
PACTE : les premières pistes de réflexion dévoilées
La première phase de consultation du PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) s’est achevée le 10 décembre dernier. Les premières orientations viennent d'être dévoilées.
02.01.2018     Comptabilité privée
Comptes consolidés : règles d’amortissement différentes pour l’écart d’acquisition historique et complémentaire
La Commission des études comptables a été interrogée sur la possibilité de retenir des règles d’amortissement différentes pour l’écart d’acquisition historique et l’écart d’acquisition complémentaire dans les comptes consolidés.
18.12.2017     Comptabilité privée
Contribution de 3 % : les restitutions réclamées peuvent-elles être comptabilisées ?
L’inconstitutionnalité de la contribution de 3 % sur les revenus distribués ouvre le droit à la restitution des sommes versées et pose la question de la comptabilisation du produit des réclamations.
13.12.2017     Comptabilité privée
7èmes Etats Généraux : publication des papiers de recherche
L'ANC publie les papiers de recherche présentés lors des tables rondes des 7èmes États Généraux de la recherche comptable sur le thème "Comptabilité et numérique".
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