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La Une du mardi 24 avril 2018
- Retrouvez ci-dessous la Une du mardi 24 avril 2018 -
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 >Enquête sur l’organisation de la supervision publique de la profession d’audit en Europe
L'audit permet aux entreprises de gagner en crédibilité et de prendre des décisions en fonction... >> lire la suite

   
 >Fraude en entreprise : 30 % des entreprises victime d’une fraude avérée en 2017
Si en 2016, 8 entreprises sur 10 déclaraient avoir été victimes d’une tentative de fraude,... >> lire la suite
 >Action en insuffisance d’actif : qualification de direction de fait et imputation du défaut de régularisation des capitaux propres
Une société a été mise en redressement puis en liquidation judiciaire. Le liquidateur de cette... >> lire la suite

   
 >Régime applicable à l’indemnisation des frais financiers en cas d’annulation du contrat de concession : entrée en vigueur
La société X. a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune à lui verser... >> lire la suite
 >Droit d’opposition effectif du citoyen au démarchage téléphonique : dépôt à l’AN
Le 11 avril 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à créer un droit... >> lire la suite

   
 >Élection professionnelle : un dispositif d’isolement n’impose pas l’utilisation d’isoloir
Dans cette affaire, un syndicat demande la nullité des élections au motif de l’absence... >> lire la suite
 >Comité social et économique : publication de questions-réponses par l’administration
Afin de répondre aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l'entreprise,... >> lire la suite

   
 >QPC : réintégration de certaines charges financières dans le résultat d’ensemble d’un groupe fiscalement intégré
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)... >> lire la suite
 >Cour des comptes : référé en faveur de la suppression des avantages fiscaux liés à l’investissement immobilier locatif
La Cour des comptes publie, dans un communiqué du 10 avril 2018, son référé du 17 janvier 2018... >> lire la suite