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La Une du vendredi 22 septembre 2017
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 22 septembre 2017 -
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 >Liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Un arrêté publié au Journal Officiel du 21 septembre 2017 fixe la liste des candidats autorisés... >> lire la suite

   
 >IESBA : révision des règles de déontologie interdisant les incitations inappropriées
L'exposé-sondage intitulé "Proposed revisions pertaining to the offering and accepting of... >> lire la suite

   
 >Propositions de modifications d’IAS 8 concernant les méthodes comptables et les estimations comptables
Les modifications proposées concernent principalement trois aspects : le lien entre méthodes... >> lire la suite

   
 >Droit de poursuite du détenteur d'une créance antérieure à la DNI
Un propriétaire a déclaré sa résidence principale insaisissable le 30 décembre 2010, avant... >> lire la suite

   
 >Demande de renouvellement du bail commercial
La société adjudicataire d’un ensemble immobilier saisi au préjudice d'une société qui avait... >> lire la suite
 >Affichage publicitaire lumineux et mobilier urbain à Paris
La ville de Paris a engagé une procédure en vue de la passation d’une concession de services... >> lire la suite

   
 >Calcul d’une prime conventionnelle pour les salariés à temps partiel
En application du Code du travail, la rémunération du salarié à temps partiel est... >> lire la suite

   
 >Dépenses fiscales en faveur du logement social : référé de la Cour des comptes
Le 18 septembre 2017, la Cour des comptes a publié son référé du 1er juin 2017 sur les... >> lire la suite

   
 >Report de la procédure de mise en concurrence des contrats d'assurance complémentaire de santé éligibles à l'ACS
Depuis le 1er juillet 2015, l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS)... >> lire la suite