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La Une du vendredi 26 mai 2017
- Retrouvez ci-dessous la Une du vendredi 26 mai 2017 -
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 >Tarifs réglementés des professions juridiques et judiciaires
Des représentants des professions juridiques et judiciaires et un notaire ont demandé au Conseil... >> lire la suite

   
 >Pertinence de la notoriété dans l’appréciation du risque de confusion d’une marque
Sur le fondement d’une marque internationale désignant la France, composée du dessin d'un... >> lire la suite

   
 >Vérification des classes de précision des plans : méthodes GNSS
Une actualité du 3 mai 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite

   
 >CNB : 2e édition du guide pratique de "lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme"
Le 23 mai 2017, le Conseil national des barreaux (CNB) a publié la 2ème édition de son guide... >> lire la suite